UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03170 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44VX MINUTE: 26/0667 Nous, Fabienne ALLIO

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03246 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45EJ MINUTE: 26/0675 Nous, Fabienne ALLIO

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03241 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45C5 MINUTE: 26/0670 Nous, Fabienne ALLIO

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03405 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45RA MINUTE: 26/701 Nous, Fabienne ALLIO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/03497 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46AG MINUTE : 26/712 Nous, Fabienne ALLIO, juge des

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03422 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45VB MINUTE: 26/705 Nous, Fabienne ALLIO

Suivant ordonnance de référé du 9 juin 2020, la résiliation du bail commercial a été constatée à la date du 19 mai 2019 mais les effets de la clause résolutoire suspendus pendant le délai alloué à la SARL

La société d’assurances MACIF demande au tribunal de relever l’existence de contestations sérieuses s’opposant aux réclamations de la demanderesse, de rejeter celles-ci et de lui allouer 3.000 € au titre

DE [Localité 4] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G N° RG 24/01851 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP5M 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SCP DEFFIEUX

Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 3 juillet 2023, M.

compter du jour de la date de l’assignation ; * 3 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ; - l’AUTORISER a conservé le véhicule jusqu’au paiement intégral des sommes allouées

Aux termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 5 juin 2025, Mme [R] [E] demande au tribunal de : - Rejeter les demandes de la société Arval, - La condamner aux dépens et à lui allouer la somme de

00900 N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNW N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [B] [O] [K] [R] C/ [L] [U] [E] [U] née [X] SARL JEDEBARRAS Grosse Délivrée le : à Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL la SCP DEFFIEUX

DE LA RESIDENCE BLEU MARINE SECONDAIRE 3 DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Houssam OTHMAN-FARAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE

Il a été fait droit à cette dernière demande par ordonnance du 12 décembre 2023.

à cette dernière, à titre de provision, la somme de 109.681,09 €.

Crédit mutuel Real Estate Lease, ces deux dernières sociétés étant des crédit-bailleurs, devant le juge des référés de cette juridiction qui, par décision du 4 octobre 2021, a ordonné une expertise au

2025 54G N° RG 23/05290 N° Portalis DBX6-W-B7H-X6ZZ Minute n° 2025/ AFFAIRE : [H] [L] [P] [U] épouse [L] C/ [X] [S] SARL ED CONCEPT [Adresse 7] le : à Me David BENSAHKOUN SCP DEFFIEUX