[U] [O] occupant toujours les lieux, Mme [M] [I], née [K], a, par exploit du 20 mai 2025, fait assigner M.

copie exécutoire à Me Serge DREVET Me Emmanuelle REIN 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Serge DREVET Me Emmanuelle REIN EXPOSE DU LITIGE Un désaccord sur

DBX6-W-B7K-3RLH MI : 25/00000728 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL EMMANUEL

011889 du 22/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) ayant pour avocat Me MENET Mylène, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle

responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 831 730 809, dont le siège social est [Adresse 7] Représentés par Maître Emmanuel

représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : CA 11 NATURE DE L'AFFAIRE Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux

Il y a donc lieu de retenir, en application de l’article R322-18 du code des procédures civiles d’exécution, la créance du poursuivant à la somme de 163934.16 Euros.

CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Madame Emmanuelle FAUVRE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emmanuelle RIGOT,

W0002 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic la Compagnie Immobilière PERRISSEL & Associés - Agence ETOILE [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Emmanuel

sous le numéro B302 493 275, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette quallité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel

ALBINGIA Représentant : Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT ET DE SURSIS A STATUER (Articles

N° :8/MC Assignation du : 28 Février 2024 N° Init : 23/59104 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle

JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTE: Madame [A], [M], [J] [L] née le 19 Avril 1955 à JARVILLE LA MALGRANGE (Meurthe-et-Moselle) 15 Chemin de la Corvée 54160 FROLOIS ayant pour avocat de Me Emmanuelle

JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Madame [A], [E], [P] [T] née le 19 Avril 1955 à JARVILLE LA MALGRANGE (Meurthe-et-Moselle) 15 Chemin de la Corvée 54160 FROLOIS ayant pour avocat de Me Emmanuelle

DB2H-W-B7J-2HCM- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle

Me Christel DAUDE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle

352J-W-B7I-C356N N° : /MM Assignation du : 02,05 Février 2024 N° Init : 22/59201 [1] [1] 4 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle

° : /MM Assignation du : 08,09,10,14 Novembre 2023 N° Init : 22/59256 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par Emmanuelle