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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68ed42020da7cb996dc91e17
10 octobre 2025
LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi dix Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURBEC Fabienne
PPROX_FOND
68964cc20279fffe84335413
7 juillet 2025
LES GELINOTTES rep par son syndic la Sté SERGIC [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 4] représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [R] [H] [W] [Adresse
68964cc50279fffe8433545f
L’ESPLANADE rep par son syndic FONCIA SENART-GATINAIS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEURS: Monsieur [J] [U] [V] [Adresse 9] [Localité
68964cc60279fffe84335493
RESIDENCE DE L’ESSONNE rep par son syndicla SAS FONCIA SENART GATINAIS [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEURS: Madame [P] [X] [T]
Service des référés
66201394f05edb385fb2c31b
17 avril 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 avril 2024 par Amicie JULLIAND, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne
Chambre 1 section 8
68f92cbcde0ebe408da9fd47
en la personne de son représentant légal en exercice (assureur de la société TFM PNEUS) Représentée par : Me Benjamin JEGOU SCP Avocat carré d’hort, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant Me Jean-Pierre
JAF Cabinet 4
67042b358d5cd4a875924e97
4 octobre 2024
[V] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 22] (COTE DE L'OR) [Adresse 20] [Adresse 11] [Localité 14] comparant en personne assisté de Me JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, substituant Me Jean
REFERES 2ème Section
678805abc21c0e53e7906891
13 janvier 2025
12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01058 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y57Z 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me [Localité 15]-christine BALTAZAR la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE
8ème chambre 1ère section
678172e56d34da2cbdcda1b4
7 janvier 2025
représentée par Maître Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0390 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le cabinet JEAN
6585e2b0638cf45b25ce6b0f
22 décembre 2023
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 décembre 2023 par Amicie JULLIAND, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne
2ème Chambre civile
661ec463a0f63503363549eb
15 avril 2024
DÉBOUTE le syndicat des copropriétaires du Carré Jeanne d’Arc de sa demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive.
Chambre des référés
6696c5e89a603a692913d67f
16 juillet 2024
_ N° RG 24/00557 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDJB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 18 juin 2024 et de Fabien
668d8b6c53e3bdd07789dbca
9 juillet 2024
EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCUC PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien
Référés
69cecad7cdc6046d47e73cee
1 avril 2026
ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4U2 NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc
4ème chambre 2ème section
678021569c3ba90f51dc289f
9 janvier 2025
CABINET PARISIEN D’ADMINISTRATION DE BIENS (CPAB) [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Me Jean-Marie MOYSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0274 S.A.
2ème Chambre Cab2
68e409c8681ed727f2a44559
6 octobre 2025
[I] [V] (Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS) C/ MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE (Maître Mathilde Chadeyron de la SELARL ABEILLE AVOCATS) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience
6ème chambre 2ème section
658096f23ea7c8c1120de8e5
15 décembre 2023
MERIENNE, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistée de Audrey BABA, Greffière, lors des débats et de Fabienne CLODINE-FLORENT,
8ème Chambre
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11 juillet 2024
représenté par son syndic en exercice la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC), dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 2] représenté par Maître Jean-sébastien
CTX PROTECTION SOCIALE
667a835944bb525fe3b88b4f
11 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié : Fabienne
JAF CAB 2
67814c9d6d34da2cbdc91c74
11 octobre 2024
974) [Adresse 5] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n° c-97411-2023-000462 du 22/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représenté par Me Jean
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