TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00315 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRV5 MINUTE : 26/00179 ORDONNANCE rendue le 10 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

PRONONCE PUBLIQUEMENT LE : 07 JANVIER 2025 Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Sylvia FERRARI-BLOSCH (1) (2) Me Catherine SCHNEIDER (1) (2) le EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [O] [B]

DEMANDEUR Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Roda FERARU, avocat au barreau de PARIS - #D1150 DEFENDERESSE La société AIR WORLD SAS [Adresse 3] [Localité 4] non représentée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 26 Mai 2026 [D] [F], [A], [Y], [F], [F], [F] C/ URSSAF AUVERGNE N° RG 24/02986 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU6D n°: ORDONNANCE Rendue le vingt six Mai

PAR CES MOTIFS Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS,faisant fonction de greffier, par ordonnance réputé contradictoire susceptible d'appel, CONSTATONS le désistement

Par SMS du même jour, elle a complété : « il va sans dire que je ferai de même par retour pour votre remboursement des 2000 euros ». Madame [B] [C] a remboursé la somme de 2 000 euros.

Mais je ne le ferai plus. Attendu que les deux requêtes ont été jointes en application de l'article L614-7 du CESEDA et en vue d'une bonne administration de la justice.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01072 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX2Q MINUTE : 24/00573 ORDONNANCE rendue le 08 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

27 Rue des Messageries - CS 80001 - 57000 METZ, défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Débats : à l’audience tenue publiquement le 05 Mai 2025 Président : Héloïse FERRARI

Deux enfants sont nées de cette union : - [O] [H], le 22 août 2015 à Clermont-Ferrand, - [R] [H], le 17 août 2018 à Clermont-Ferrand.

siège C/ [G] [H] [A] [J] épouse [I] [F] [J] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI

54G N° RG 19/03391 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IJVP AFFAIRE : [D] [H] [L] [H] née [W] C/ [I] [X] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI

demeurant ensemble [Adresse 5] (Seine-[Localité 11]), Dit que l’adoptée portera le nom [Y], suivant déclaration conjointe de choix du nom du 19 octobre 2023, Dit que l’adoption prendra effet le 7 février

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

2024 par laquelle le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 06 février 2024 à 14h10 ; Attendu que par décision écrite motivée en

JUGEMENT du TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Stéphanie LAPORTE, Juge, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

PAR CES MOTIFS Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier, statuant publiquement par ordonnance contradictoire, HOMOLOGUONS et conférons force

- Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND