CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 725 résultats pour « Géraldin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

678028919c3ba90f51dc3d9e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6F5 N° Minute : 25/00019 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG

Source officielle

Page 8 sur 87

← PrécédentSuivant →
TJ

JLD

67eed9a8b848dd6814c60022

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00253 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUH N° Minute : 25/00181 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée

Source officielle
TJ

2ème Chambre JEX / JEXI

68f9335ede0ebe408daa8349

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GUILLE-MEGHABBAR de la SCP SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, demeurant [Adresse 6], avocats au barreau de CARCASSONNE DÉBITEUR SAISI D'autre part, APRES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE LE : 3 Juin 2025 par devant Géraldine

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a21c939cdc6046d472ca614

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis WERL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0062 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

69171df2e097417ee1c0d9ae

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représenté par Me Mathilde LARONCHE, Avocat DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 24 Juin 2025 tenue par Géraldine

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6866c55ed33109fd079a9966

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représentée par Maître Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 216 C/ DEFENDEUR SCI MENDES [Adresse 1] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4289f19e8c50fa419b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DE NANTES ---------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5d7b89538338ecde929

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

FIPARK RCS PARIS 813 739 794 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Géraldine GHENASSIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2070 S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668ecb962980a82f59d7f2c5

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté par Me Géraldine

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6866c55ad33109fd079a98a4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Localité 3] représentée par Maître [I], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2167 C/ DEFENDEUR Monsieur [U] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68e7a4df033cf481c39a2ab0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PEREIRA représentée par Me François-Xavier EMMANUELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0105 DEFENDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] défaillant Nous, Géraldine

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68e7a4e9033cf481c39a2da0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LA BANQUE POSTALE représentée par Me Claire MASSIERA, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #K0151 Nous, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661041a4c9ea95b316fe1d98

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[U] [Z] aux dépens dont distraction au profit de Me Gérald Bettan ;dire que M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68e7a4e3033cf481c39a2bea

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1465 DEFENDERESSE FOND HELLEN CITE [1] (FONDATION HELLENIQUE) représentée par Me Leopold LEMIALE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0653 Nous, Géraldine

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662bf5aee266e89ef11902bf

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

PARIBAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 662 042 449, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant ORDONNANCE DE PEREMPTION D’INSTANCE (article 386 et suivants du CPC) Nous, Géraldine

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c98bf1d01e3c86f082c6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

barreau de PARIS, vestiaire #P0015 DEFENDERESSE FEDERATION FRANCAISE DE CARROSSERIE - INDUSTRIE ET SERVICES représentée par Me Olivier ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0210 Nous, Géraldine

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6786b8d4df5b5c7d10ca592c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CVI AM représentée par Me Michael INDJEYAN - SICAKYUZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0611 Nous, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6786b8d9df5b5c7d10ca5a29

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GROUP représentée par Me Christine SARAZIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0286 DEFENDERESSE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE CONSTRUCTION À CAPITAL VARIABLE BRAZZ ’HABITAT défaillante Nous, Géraldine

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6786b8e0df5b5c7d10ca5af0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SOCIETE GENERALE représentée par Me Etienne GASTEBLED, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 Nous, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6786b8e3df5b5c7d10ca5b5c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

HSBC CONTINENTAL EUROPE représentée par Me Anne-Gaëlle LE MERLUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 Nous, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal

Source officielle