CRI DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SELARL GALINAT BARANDAS Me Fabienne LACASSAGNE N° RG 23/02393 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSL5 COMPOSITION

[X] [N] c/ [B] [M] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE

privatives et restrictives de libertés prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au tribunal judiciaire de Nantes, statuant en audience publique, assisté de Melaine GALLAND

DE R༄༅F༄༅R༄༅ 64A Minute n° 24/ N° RG 23/02602 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSWX 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le03/01/2024 àMe William BOURDON la SELARL CHAMBORD AVOCATS la SELARL GALINAT

Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01868 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRKY NAC : 56B 1B JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 Monsieur [H] [E], représenté par Me Christophe GALAND

de la SARL TRUNO & ASSOCIES PARTIES : Madame [E] [G], née le 12 Février 1986 à BEAUMONT (63110) 1 Allée Molière 63370 LEMPDES DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Maître Christophe GALAND

CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59B N° RG 23/00847 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOB3 AFFAIRE : [D] [Z] C/ Association CLUB SPORTIF LANTONNAIS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL GALINAT

confirmée par “High Court of Ireland” le 13 février 2024, représentée par Me Célia KAUTZMANN, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant substituée par Me Julien SEMMEL, avocat du même barreau et Me Soror

barreau de PARIS, et par Maître Xavier HONNET, avocat postulant, du barreau de l’AUBE DEFENDEUR Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

Grosse le à DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la Résidence de l’ Air, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

privatives et restrictives de libertés prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au tribunal judiciaire de Nantes, statuant en audience publique, assisté de Melaine GALLAND

Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Laure GALINON

de la SELARL GALINAT BARANDAS, avocats au barreau de BORDEAUX En présence de Madame [B] [X], Commissaire du Gouvernement ------------------------------------------- Grosse délivrée le: à : Expédition

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le cabinet CITYA SOTTO, dont le siège social est sis [Adresse 3] [

DU 15 JANVIER 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 18/09890 - N° Portalis DB3S-W-B7C-SETA N° de Minute : 24/00002 Monsieur [G] [F] [Adresse 3] [Localité 15] représenté par Maître Philippe GALLAND

AFRICAN DREAM [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Soror BAHBOUHI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0063 DÉFENDERESSE S.C.I.

SOTEO dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-luc ROSSELOT de l’ASSOCIATION MOSER ROSSELOT SCHULTZ, avocats au barreau de MULHOUSE - partie demanderesse - A l’encontre

deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale :La Provence du 26/08/2025 et TPBM du 27/08/2025 Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me Marion PESSEGUIER-GALLAND

24/02645 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y434 Minute n° 25/ 134 DEMANDEUR Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Sylvain GALINAT

Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2122 DEFENDEUR Maître [P] [L] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Philippe GALLAND