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902 résultats pour « Gueril »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30b8acbbdac0b75b88c4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LA [Adresse 14] SYNDIC GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE “GTF” Représentant : Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0208 C/

Source officielle

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Annonces BODACC166 résultats

Journal officiel
Immatriculations

GUERILLON, Hugo, Lucas

SIREN 983662875Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

04/05/2026

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Radiations

GUERILLOT, Nicolas, Michel, David, Marie, Joseph

SIREN 823856158Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

15/04/2026

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Modifications diverses

S.C.I. LE GUERILLON

SIREN 351690904Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

02/04/2026

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Dépôts des comptes

GUERILLAGRAFIK S.A.S.

SIREN 793041179Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/03/2026

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Dépôts des comptes

GUERILLON FRERES

SIREN 395267065Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

28/10/2025

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TJ

PCP JCP référé

6631373e19f939ca6242e460

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

GUERRIER - Me Y. VERNON - M. [L] [T] Copies exécutoires délivrées le : 29/04/2024 à : - Me N. GUERRIER - Me Y. VERNON - M.

Source officielle
TJ

JCP

6945c42575782d5f06d0e066

T. Judiciaire

10 septembre 2025

10 septembre 2025

COTE OUEST C/ [X] [S] Copies certifiées conformes Me GUERRIER Me ENGLISH Copie exécutoire Me GUERRIER délivrées le : JUGEMENT _______________________________________________

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

662bf5b2e266e89ef1190321

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

JUDICIAIRE DE VERSAILLES SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES AVIS DE PROROGATION DE DELIBERE N° RG 24/00015 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3FQ Affaire : HOIST FINANCE AB, Représentée par Maître Elisa GUEILHERS

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677edf08b01eea4cf01a727a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Localité 1] Non comparant DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [C] [S] Non comparant (avis médical du 02 janvier 2025), régulièrement convoqué, représenté par maître Alexis GUERIN

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6778609ee5fcd631233343bf

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Nous, Julien SIMON-DELCROS, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assisté de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [4] à [Localité

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c151b7735881a7c2199

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

MONOPRIX EXPLOITATION [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Solën GUEZILLE de la SELARL SQUADRA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P538 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67819b1d6d34da2cbdce07db

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale [2] à [Localité 3].

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67819b1d6d34da2cbdce07e3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [5] à [Localité 4

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67819b1e6d34da2cbdce07f0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale [3] à [Localité 4].

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec57b2dd062d9f810e9736

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, statuant en audience publique, à l’[7] à [Localité 8].

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec57b2dd062d9f810e973a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’[5] à [Localité 6].

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65e775f479d7e316eba7d87b

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître François-Xavier WIBAULT de la SELARL WIBAULT AVOCAT, avocat plaidant au barreau d’ARRAS et par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65cfb67ea47d1f8c9dd7078f

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE - #P0208 DEFENDERESSE Mme [L] [G] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Marine D’ARANDA

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2931c3411ff34535b6a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic le Cabinet FONCIA [Localité 8] RIVE DROITE [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas GUERRIER

Source officielle
TJ

Service des Criées

6807f1f8eb5d421e6c59c599

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 14] [Localité 16] comparante ADJUDICATAIRE Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 4] 2004 à [Localité 24], de nationalité française [Adresse 13] [Localité 16] représenté par Me Christelle GUERRIER

Source officielle
TJ

1ère chambre

68e88b993ea43407b9fbc3d4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

N° Portalis DBYS-W-B7I-MV4V [C] [H] veuve [B] C/ CACI LIFE DAC compagnie d’assurance de droit irlandais Le 9/10/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Sabrina Guérin

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f86f3a33381eb695eb

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

CREANCIER POURSUIVANT Représentée par Maître François-Xavier WIBAULT de la SELARL WIBAULT AVOCAT, avocat plaidant au barreau d’ARRAS et par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT,

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d94968cdc6046d47ce2774

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

352J-W-B7J-C7OEZ DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société GTF AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

686828a94965b5d9df31c417

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[B], que ce dernier pouvait être considéré comme guéri au 5 janvier 2024 ; Que son arrêt de travail n'étant plus justifié à compter du 5 janvier 2024, cela impliquait la cessation des indemnités journalières

Source officielle