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XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE7K Minute : 24/00538 Société SOCIETE IMMOBILIERE 3 F SA D’HLM Représentant : Me Hela

Source officielle

Chambre du Conseil

678ad9e15289c7662ca34183

T. Judiciaire

6 janvier 2025

dans la composition suivante: Président : Solène TORS, Juge Assesseurs : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier : Cédric ROUQUET, Greffier Ministère public : Sterenn HELL

Source officielle

Chambre du Conseil

67fd7fc8e85d0474bddbd61c

T. Judiciaire

7 avril 2025

Tribunal dans la composition suivante: Président Lucile DULIN, Vice-Présidente Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier Cédric ROUQUET, Greffier Ministère public Sterenn HELL

Source officielle

Chambre civile < 10.000.-

69a2b0dccdc6046d4704eac7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna HELMER

Source officielle

Chambre civile < 10.000.-

69a2b0e2cdc6046d4704eb39

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Adresse 4] non comparant Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna HELMER

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

670420aa8d5cd4a8758f7cb3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00625 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBQ Minute : 24/892 S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Hela

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

67f412e74e0040aa3735be77

T. Judiciaire

3 avril 2025

HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsieur [M] [L] Madame [K] [D] [U] [V] [G] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée

Source officielle

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d67e85d0474bddb2bc2

T. Judiciaire

7 avril 2025

BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Hela

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

687fda41249b152198e7fa1d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

rendu en premier ressort prononcé par mise à disposition au greffe le 01 juillet 2025 et signé par Nathalie TARBY, Juge du Tribunal Judiciaire de Montbéliard, Présidente du Pôle Social, et Marjolaine HEEDER

Source officielle

Chambre civile < 10.000.-

69a2b20ccdc6046d4704fee4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

demeurant [Adresse 4] non comparant Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au prêt COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna HELMER

Source officielle

JCP REFERES

686ee0c272b5e5e648cc09b3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

W-B7J-T4XW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [B] [L] [R] [L] C/ [G] [C] [Y] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à ME HEIL-NUEZ

Source officielle

Chambre JAF

68df588e74e929a9d8e73abe

T. Judiciaire

2 octobre 2025

assistance judiciaire Totale numéro 2025-001377 du 29/04/2025) PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [M] [D] [K] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 9], de nationalité Française [Adresse 5] C/o Me Sandre HEIL-NUEZ

Source officielle

Chambre du Conseil

6792c451304ff28fe37e843f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67058bef1296b51ba2b7e75b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

faisant fonction de greffière A entendu l’affaire suivante : Entre : Mme [I] [R], demanderesse, demeurant [Adresse 2], comparante assistée de Me Jean-Yves HOUZEAU, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

65c3d2e4c432ce7d11a3499d

T. Judiciaire

2 février 2024

XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YZPW Minute : 24/00124 Société SOCIETE IMMOBILIERE 3 F SA D’HLM Représentant : Me Hela

Source officielle

Chambre 02

6696b6ec9a603a692910afb7

T. Judiciaire

16 juillet 2024

07801 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGC7 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [I] [N] veuve [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Clement DORMIEU, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE

Source officielle

4ème chambre

678030889c3ba90f51dc51c1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Rep/assistant : Me Hubert HELIER, avocat au barreau de NANTES ORDONNANCE du juge de la mise en état Audience incident du 21 Novembre 2024, délibéré au 9 Janvier 2025 Le NEUF JANVIER DEUX

Source officielle

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d6ae85d0474bddb2c18

T. Judiciaire

7 avril 2025

BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Hela

Source officielle

Chambre 5/Section 2

65b2afa6fd6229a4e58748a6

T. Judiciaire

25 janvier 2024

5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03124 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQFH N° de MINUTE : 24/00096 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LE CABINET HELLO

Source officielle

Chambre 26 / Proxi fond

6616d33863271232b2e44202

T. Judiciaire

5 avril 2024

proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Venant aux droits de la SADIF [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Hela

Source officielle

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Journal officiel

Dépôts des comptes

HELIESHARE

SIREN 984640425Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

21/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR FLORENCE HELIES

SIREN 892818402Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

09/08/2026

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Dépôts des comptes

HELIES

SIREN 844561142Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

21/07/2026

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Procédures collectives

HELIES, Raphaël

Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire la SELARL MJ OUEST, 11 Rue du Palais CS 91008 29196 QUIMPER CEDEX, ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00005

12/06/2026

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Créations

Héliès, Christopher, Louis

SIREN 883494700Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

29/05/2026

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