Procédure Rappeler la mission d’expertise qui vous a saisi, sa date, la juridiction qui vous a désigné et la mission qui vous a été confiée.

Point 20 - Conclusions Conclure en rappelant la date de l'accident, la date et le lieu de l'examen, la date de consolidation et l'évaluation médico-légale retenue pour les points 9 à 19.

La date de consolidation a été fixée par le médecin conseil de la caisse au 27 février 2021.

DIAC Représentant : Maître Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0029 C/ Madame [E] [M] copie Exécutoire délivrée à : Maître Charles-hubert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Madame [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT

TOURET [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Carol AIDAN, avocat au barreau de PARIS - #D0021 DEFENDEURS Monsieur [O] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Denis HUBERT

Des loyers étant demeurés impayés, la SARL HUGART, a fait signifier à Monsieur [X] [L] par acte d'huissier de justice en date du 17 mai 2023 un commandement de payer la somme de 3 608,15 euros, en principal

LVB LA VIE EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia

Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 janvier 2024 EXPERTISE COMMUNE PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

Cette date a été prorogée au 10 janvier 2025.

[B] [D] DATE DE L’ORDONNANCE : 02 Mai 2024 NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance à M.

[Localité 15], demeurant [Adresse 9] - [Localité 6] Représentée par Maître Xavier HUBERT de la SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE, avocat au barreau d’EURE Madame [C] [P]-[O], Venant aux droits de Monsieur

LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Marie-Julie HUBERT de la SCP HUBERT, Avocat au Barreau de l'EURE DÉFENDEUR : Monsieur [L] [P] [Z] [Adresse

, de sorte que toutes les cotisations pour les périodes antérieures à cette date de radiation restent dues ; que l’accusé de réception en date du 7 novembre 2019 de la mise en demeure du 4 novembre 2019

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

naissance 2] 1966 à [Localité 19], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Martine MANGIN, avocat au barreau de GRENOBLE Madame [H] [J] [X] née le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 18], demeurant

de Sarah DOUKARI, Greffier, l’affaire a été mise en délibéré et le prononcé de la décision renvoyé au 09 Octobre 2025, date à laquelle Nous, Delphine HUMBERT, Première vice-présidente, avons rendu par