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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

66141d753bbdffcd91701afe

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Le Juge ne fait droit à la demande dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2271c3411ff345caa48

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Toutefois, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589debbf04ef7857c19d8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Agnès PUCHEUS, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection GREFFIER : Isabelle

Source officielle
TJ

JAF Cab 8

68e88b753ea43407b9fbb65c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

naissance 3] 1980 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Geoffrey CORRAL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 341 Madame [V] [E] Représentée par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6866c689d33109fd079aa574

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 379 502 644, venant aux droits du CREDIT IMMOBILEIR

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f071cdc6046d47ae70ee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd5172da17169e92e65

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT Société HOIST FINANCE AB Société anonyme de droit suédois immatriculée au RCS de STOCKHOLM (Suède), prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65bc61c34fb290a346074093

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES HAUTS DE GARONNE Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro D 311 100 721, agissant poursuites

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670426908d5cd4a875912784

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LE PARC AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Isabelle VAUTRIN BURG - #E0325 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677842dae5fcd6312332fd93

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

4] - [Localité 12] représentée par Me Isabelle BRACCO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65ba99cb59e460cd1e3f3dd7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT Monsieur [D] [N] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7] (33), de nationalité française, gérant de société [Adresse 5] Madame

Source officielle
TJ

Référés

67804dda9c3ba90f51dc9a21

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

24/01669 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THNH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01669 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THNH NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à Me Isabelle

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1baeaf204fb785cd3dd7a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par ailleurs, le Syndicat des copropriétaires du 16-18 rue Maurice Roy – Résidence VILLA ISABELLA – à VILLIERS SUR MARNE (94350) demande que les dépens soient réservés.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804584965b5d9df2a3745

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Bien que peu lisible, il montre le passage de la servitude de réseaux au coin sud-ouest de la parcelle CZ [Cadastre 2].

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69dd3639cdc6046d471ee035

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Source officielle
TJ

Référés

69d96e11cdc6046d47d0e037

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU FOND LE JUGE : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

691721d5e097417ee1c129a8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

tous les biens mobiliers à M.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

677ecb1db01eea4cf01a2d01

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BORDEAUX CABINET JAF 9 N° RG 24/05137 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHX2 Minute n°25/ AFFAIRE : [D] [R] divorcée [I] C/ [W] [I] Grosses délivrées le à Me Laurence BEIS Me Isabelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69740aaccdc6046d477ec65a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Immobilières R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S VENTE : [K] N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C24S Minute n° Le Grosse et copie à : Me Isabelle

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2261c3411ff345caa36

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

] Non comparante ni représente COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE GREFFIER : Isabelle

Source officielle

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Créations

10PP Coworking, BION, Isabelle, JOURDY

SIREN 920093051Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

11/10/2022

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Créations

BION, Sylvie, Paulette, Bernadette, Isabelle, FAUCON

SIREN 398728345GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

22/08/2013

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Ventes et cessions

PRESSE LIBRAIRIE ALYRE, BION, DEGOULANGE, Dominique Jean Claude, Isabelle Nicole, RENAULT

SIREN 378819718GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

19/01/2010

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