PARIBAS ; - la condamner à lui payer la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles ; - la condamner aux dépens avec distraction au profit de la SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI & ASSOCIÉS ; - juger

effet JUGER qu’en tout état de cause, CARDINALE CONSEIL n’a contrevenu à aucune clause de non-concurrence JUGER que les sociétés objet du litige sont libres dans le choix de leur cabinet d’expertise

administratifs préalable obligatoire, elle avait un taux au moins égal à 80 % ou inférieur à 80%.Au vu du procès-verbal de consultation de l’expert, Déclarer bien fondé et recevable à son recours ;- juger

[U] [M], née le 20 janvier 2017 à [Localité 11], Madame [S] [M], née le 11 Juin 1984 à [Localité 12], de nationalité française, tous domiciliés et demeurant [Adresse 5] tous représentés par Maître Julie

acrylique et que le trop-plein était non-fonctionnel; - Juger que ce sinistre a pour origine les installations sanitaires de l’appartement de Monsieur [P] ; - Juger que Monsieur [P] est assuré par la

- JUGER que les meubles et objets mobiliers se trouvant sur place donneront lieu à l'application des dispositions des articles L 433-1 et R 433-1 du code des procédures civiles d'exécution, - JUGER que

[V] [Y] s’est plaint d’un délai trop court pour fournir un justificatif de dépôt de dossier de demande de financement, a refusé l’application de la clause d’indemnité d’immobilisation réclamée et a indiqué

] [K], représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de ses conclusions en défense n° 1 visées par le greffe et soutenues oralement aux termes desquelles elle demande de : A titre principal : -juger

Ils ont saisi le conciliateur de justice ; une séance de conciliation a eu lieu le 20 juin 2023 ; aucun accord n'a pu être trouvé.

LE HAVRE CEDEX représentée par Mme [P] [X] (Salariée) muni d’un pouvoir L’affaire appelée en audience publique le 14 Novembre 2023 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Julie

que tout Commissaire de Justice pourra se faire assister par une entreprise pour mettre fin aux désordres ou infiltrations éventuellement constatés. - juger que le défendeur devra rembourser à Madame

Au cours de cette audience, la SAS [1], représentée par son avocat, a développé oralement ses écritures aux termes desquelles elle demande au tribunal : de juger la recevabilité de son recours, de juger

- JUGER que les sommes dues seront majorées de 10% conformément à l’article 2-8.5 du Bail.

Adresse 4] [Localité 1] (ALLEMAGNE) représentée par Me Sandra STRITTMATTER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0100 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie

faute de nature à engager sa responsabilité, - subsidiairement, juger que les copropriétaires demandeurs ne peuvent revendiquer l’existence d’un préjudice collectif du syndicat des copropriétaires et

’article 6-3 de la LCEN sont remplies et s’il est proportionné et nécessaire de leur ordonner la mise en œuvre de mesures de blocage du nom de domaine et, dans l’affirmative, de : - juger

sa cause dans un élément dont la réparation incombe au bailleur ; Qu’en effet, si Madame [W] affirme que le trou dans le placoplâtre du mur trouve son origine dans un dégât des eaux affectant l’immeuble

Elle indique que les démarches de relogement sont trop légères. À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 18 juillet 2024.