CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

574 résultats pour « Juliette VIDAUD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre civile

68e96ad03ea43407b911e41a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par acte d'huissier en date du 1er juillet 2024 ,la SARL IPQUITY a fait délivrer à M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0966f3a33381eb57938

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

EXPOSÉ DU LITIGE : Par actes sous seing privés en date des 26 juin 2022 et 8 juillet 2022, à effet du 8 juillet 2022, Madame [H] [E] a donné à bail à Monsieur [V] [K] un logement situé [Adresse 3] et

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c74e41137cbf9fc3bb6

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 30B Minute n° 23/973 N° RG 23/01615 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDG6 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Julien LE CAN

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

669640bff5112d8edd056a91

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00495 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5HJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENTAVANT DIRE DROIT DU 05 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

PPP Référés

6633d548c0d3e3fe99d14ae9

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Sur la régularité de la procédure Conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989, l’assignation a été régulièrement notifiée au représentant de l’État dans le département par

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68e96acd3ea43407b911e355

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SA FINANCO a déposé une requête aux fins d’appréhension du véhicule , à laquelle il a été fait droit par ordonnance du 6 juin 2024, signifiée par acte du 2 juillet 2024.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68e96ac73ea43407b911e230

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle produit un décompte actualisé au 1er juillet 2025 portant sa créance à la somme de 6514,99 euros . Mme [Z] [H] comparaît et ne méconnaît ni le principe, ni le montant de la dette.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68e96ad03ea43407b911e409

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Aux termes de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 dans sa rédaction issue de la loi du 27 juillet 2023 , le juge peut accorder, à la demande du locataire , du bailleur ou d’office , des délais de

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

671155a1aa7e95fd3fcf803b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[H] par courriel du 19 juillet 2009 par M. [S] et courriel du 28 juillet 2009 adressé par l'architecte, M.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille A

6889416b164153e3cd1de00f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Grosses délivrées le : à Me Mélina MASSIAS à Me Paméla ABDOUL Notification LRAR aux parties : Saisine [16] le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/00986 - N° Portalis DBX7-W-B7G-C7NR

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68e96ac33ea43407b911e158

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

M et Mme [I] ont réglé les loyers jusqu’au 5 juillet 2023. La première échéance non régularisée date du mois de juillet 2023.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67002fe9c34eb4cc85782e5b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

2016 au 24 juillet 2016.

Source officielle
TJ

Cabinet 10

66a2a9456b28f3ce99fac249

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCE LE 02 Juillet 2024 Avis demandeur : Avis défendeur : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 19/01995 - N° Portalis DB3R-W-B7D-URCG

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163cb60c111a421dcf58

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E ordonnant la réouverture des débats REFERE n° : N° RG 24/03754 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHWM MINUTE n° : 2024/ 342 DATE : 17 Juillet

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999238de0398b51a77fa

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Suivant décision du 17 juillet 2024, une réouverture des débats a été ordonnée afin de permettre à la partie demanderesse de produire des pièces au soutien de sa demande de provision.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67eeed95b848dd6814c64555

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ET : DÉFENDEUR : Madame [L] [Z] née le 25 Novembre 2002 à LISIEUX (14100), demeurant 18 Rue Leconte - 14370 ARGENCES comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67eeed98b848dd6814c64595

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

représentée par Me Sandrine MONTI, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 47 substituée par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 31 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68e96acd3ea43407b911e34f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2025 Date des débats : 03 Juillet 2025 Date de la mise à disposition : 02 Octobre 2025 EXPOSE DU LITIGE : Par contrat du 6 décembre 2022 , la SA.Carrefour Banque a consenti à M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67880ca8c21c0e53e790817c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il répète que l’accès des véhicules nécessaires à la vidange de la fosse septique de sa propriété ou encore à la réalisation de travaux d’assainissement est impossible.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d6c5efcdc6046d479190f6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

- MÉDIATION N° RG 25/00750 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLXP du 07 Avril 2026 affaire : [U] [T] [C] [D] c/ [V] [O] Copie certifiée conforme délivrée à Me Marie LAMBERT Me Martine VIDEAU

Source officielle

Page 8 sur 29

← PrécédentSuivant →