En l’espèce, Madame [M] [U] fait essentiellement valoir que la résolution litigieuse ne permettait pas un vote éclairé des copropriétaires, en raison de son caractère ambigu et de ce qu’elle laissait croire

bail, avec son frère lors mineur dont elle était la tutrice, par suite du décès de sa mère, n’avoir pas réglé les loyers à raison de son paiement de dettes laissées par sa mère décédée, qui ne lui laissait

activité de location gérance n'est pas de nature à entraîner la nullité de la saisie, dès lors que le contrat de location gérance en date du 23 décembre 2009 est mentionné dans l'acte de saisie et ne laissait

[I] et la société BRIOTET quant à des difficultés affectant les travaux réalisés par cette dernière chez les époux [I], notamment quant à la porte d'entrée qui laissait passer un courant d'air.

Elle affirme que le fraudeur n’a pu se connecter sur l’espace personnel de Madame [V] qu’au moyen du code confidentiel de celle-ci qu’il n’a pas changé pendant la fraude, ce qui laissait la possibilité

La chronologie non contestable des événements et des décès démontre donc que lorsque la succession de Monsieur [H] [L] s’est ouverte le 20 juillet 2022, il laissait pour lui succéder ses trois enfants,

La planche DP2C comportant le plan de masse paysager ne laissait pas de doute sur la portée des travaux d’entretien du jardin.

avec laquelle elles sont en contentieux, les informations étant destinées à susciter des appels des internautes aux conseillers de la société Louve group ; - à la date du 8 novembre 2021, ce site laissait

Elle rappelait à cette occasion qu’elle laissait à la SCI LECLERC le soin de prévenir le syndic de copropriété et de lui faire part de toutes informations éventuelles.

engagée sur le fondement de la responsabilité délictuelle pour faute, au motif que cette dernière se serait abstenue de prendre une quelconque mesure de sécurisation de son portail, alors qu'elle laissait

Ils indiquaient au soutien de leurs demandes : - que le logement qu’ils avaient loué à l’OPH [Localité 2] MÉTROPOLE jusqu’à leur déménagement début février 2025 était indécent ; qu’il laissait apparaître

avoir décidé unilatéralement d’installer ces radiateurs électriques mais soutient y avoir été forcé par la carence de l’ancien syndic, - dont le syndicat des copropriétaires doit répondre -, qui le laissait

Rien ne laissait présager que le site de cette société française finirait ainsi. Une société au-dessus de tout soupçon.

[D] [N], ce qui laissait supposer qu’il ne réglait pas ses charges de façon recurrente.

La livraison souhaitée le 30 janvier suivant ne laissait donc pas un délai raisonnable pour délivrer le bien acheté, compte tenu de la spécificité des produits et l’installation d’un système complet sur

Par courriel du 21 juin 2025, la SAS, [I], [Q] a répondu à Me, [Y], qu’elle lui laissait la charge d’informer également Mme, [H] de la situation afin que celle-ci autorise au préalable une nouvelle intervention

attribuerait le marché puisqu’elle était intervenue pour certaines prestations préparatoires, qu’elle avait reçu un ordre de service n° 1 de démarrage des travaux dès le 2 novembre et que rien ne laissait

De plus, l’audience était fixée au 5 septembre, ce qui lui laissait un temps nécessaire pour préparer sa défense.

Il laissait pour lui succéder : [G] [R], son épouse, Madame [X] [O], sa fille, Monsieur [V] [M] et Madame [T] [M], ses deux petits-enfants, venant en représentation de leur mère, Madame [E] [O], par suite

articles L.212-1 et R. 212-1 du code de la consommation ainsi que de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union Européenne et de la Cour de cassation, dès lors que ladite clause ne lui laissait