Au terme de ses conclusions déposées et visées par le greffe à l'audience, la SCI [R] Époque et de son gérant Monsieur [A] [M] sollicitent : - l'annulation de l'assignation, - la levée de l'inscription

Se plaignant de désordres et réserves non levées, Mme [S] [X] et M. [L] [O] ont fait assigner en référé la S.A.R.L.

LEVY BODARD et la S.A.R.L.

Il indique que l'arrêté d'insalubrité ne peut être levé tant que la pièce sans fenêtre est utilisée comme une chambre par l'occupante, qui s'y refuse.

du séparatif du balcon du lot C05 n’a été levée que le 12 décembre 2023 quand le délai d’asteinte expirait le 25 août 2023.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01090 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD4Q 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL PUYBARAUD - LEVY

Les lettres recommandées de mise en demeure du conseil de Madame [B] [H], de levée des réserves et de reprises des travaux et désordres affectant le bien sont demeurées infructueuses la contraint à agir

Un arrêté de mise en sécurité pour un danger imminent a été pris le 2 mai 2024 par le maire de Roubaix (non produit) qui a été levé par arrêté du 29 août 2024.

notamment, de l’article 835 du code de procédure civile, aux fins de : Interdire à la SCI GAD INVEST et à l’association [9] d’exploiter le lot n° 270, en l’absence de mise en œuvre des travaux de nature lever

La mesure doit être levée. Sur le fond, Me [F] [K] : absence de justification de la mesure : les certificats médicaux mentionne une nette amélioration de l’état du patient.

La procédure a été levée le 24 novembre 2023 par le juge. Une nouvelle procédure est intervenue le 05 juillet 2024, validée le 16 juillet 2024.

Le patient sollicite la levée de la mesure de soins sans consentement.

Se plaignant de neufs réserves de livraison non levées et de quarante-quatre réserves relevant de la garantie de parfait achèvement, notamment de fuites en sous-sol et des infiltrations, mais aussi de

Expertises Copie Dossier Un litige est né entre les parties quant à la levée de la réserve n°2, relative à la présence de taches sur le dallage entourant la piscine.

Il est constant qu’à l’issue du délai d’un an prévu par le texte précité, l’entrepreneur est tenu d’une obligation de résultat en ce qui concerne la réalisation de travaux de levée de réserves.

[C] [Y], devant le Président du tribunal judiciaire de Paris, et ses observations écrites soutenues oralement tendant notamment à la levée du secret professionnel et la remise de documents de la part de

Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/00825 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUYC N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2024 à : l’AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN

AVOCATS BLANCHARD - GINTZ - ROCHELET, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE-ALPES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Maître Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY