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155 résultats pour « Locoh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6633da4bc0d3e3fe99d17b3b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Persistance d’un œdème osseux loco-régional du médio-pied, présentant aspects et caractéristiques sus cités, vraisemblablement en rapport avec l’algodystrophie connue. » ; que le 29 août 2023, un fauteuil

Source officielle
TJ

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PPP Contentieux général

668d7b4053e3bdd077851c6b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

CHATTERJEE En présence de Mesdames [T] [V] [U] et [P] [X], auditrices de justice DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] CENTRE [Adresse 4] Représentée par Me Malorie ALLEMAND loco

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b15f48b9f94e984650118b

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

par Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEUR : Monsieur [W] [F] [Adresse 2] Représenté par Me Pauline FRANCILLOUT loco

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b15f49b9f94e9846501442

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

CONSUMER FINANCE - RCS EVRY 542 097 522 - [Adresse 3] Représentée par Me Claire MAILLET loco Me Stéphanie BORDIEC de la SAS MAXWELL-MAILLET-BORDIEC, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEURS : 1°) Madame

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6616d46063271232b2e461dd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

L’examen clinique ne relevait pas d’anomalie de l’appareil loco-moteur ou de la motricité.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670421d88d5cd4a8758fffb0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

CIC SUD OUEST - RCS BORDEAUX 456 204 809 - [Adresse 5] Représentée par Me Vincent JAUNIAU loco Me Stéphane ASENCIO, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDERESSE : Madame [O] [M] née le [Date naissance

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670421d98d5cd4a8758fffe6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

HUMAN IMMOBILIER - RCS Bordeaux n° 414 854 216 - [Adresse 4] Représentée par Me Anne-sophie VERDIER loco Me Christine GIRERD, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDERESSE : Madame [P] [G] née le 12

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6706c4d7f1d01e3c86ef6790

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSE : Madame [P] [L] née le 09 Octobre 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Yoann DELHAY loco

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69debdf1cdc6046d47406807

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° RG 24/00728 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDLY DEMANDEUR Monsieur [T] [A] né le 15 Août 1963 à [Localité 1] (LOCHE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2c9e9a46d1f5a7694ca

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

mineurabatteur boiseur + boiseurpiqueur montage et descenderiepiqueur montage entretien ALIMAKpiqueur traçage charbontransporteur et aide installateur taille ou traçageréparateur équipement montageconducteur de loco

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TJ

DROIT COMMUN

695c3e9775782d5f06e719e1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Souffrances endurées : L’expert judiciaire a coté à 3,5/7 en retenant notamment « le traumatisme initial, les hospitalisations sur une semaine, les 4 interventions sous anesthésie loco régionale ou générale

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TJ

1ère Chambre

69991e70cdc6046d472ecb8d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [A] [U] a présenté un tableau douloureux loco-régional complexe pour lequel il a été pris en charge par un centre anti-douleur.

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TJ

Chambre 1

679aa19ee9a46d1f5a7690be

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

non traumatique, par contre du côté droit il existait une hémorragie de l’anus, mais le testicule était normal ». « L’ablation du matériel d’ostéosynthèse a été réalisée en ambulatoire sous anesthésie loco

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TJ

Chambre 04

65a582f3919da7c4f17858d0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle a été opérée le lendemain matin vers 10h par le Dr [W] [C] sous anesthésie loco régionale, l'intervention ayant consisté en des incisions cutanées sur la main et l'avant bras pour extraire le produit

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TJ

1ère chambre

68cc6cba9da36895046acde4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

bout de la Ville - 76111 CRIQUEBEUF EN CAUX Madame [H] [Z] épouse [Y] (intervenante volontaire), demeurant 6, rue Coet Ruel - 56250 SULNIAC Madame [G] [L] (intervenante volontaire), demeurant 9, rue du Loch

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