Au soutien de ses demandes de dommages et intérêts, Monsieur [D] explique qu’il s’est acquitté du règlement de la carte grise de son véhicule non éthanol, sans bénéficier de la remise promise par MAUI

ne donne pas droit automatiquement au versement d’une indemnité et que, en l’espèce, Monsieur [S] [R] ne subit aucun préjudice dans la mesure où ces parcelles constituent des terrains en nature de maquis

Elle expose essentiellement : que la société INOVEO lui a restitué le local loué le 31 juillet 2025 que lors de la restitution, l’état des lieux n’a pas été signé, et il manquait un trousseau de clef,

Il ne précise pas dans le cadre de la présente instance ce qui manquait dans les lieux lorsqu’il a conclu un premier bail en 2016 pour y vivre convenablement.

suivants : - les baies d‘angles du salon étaient abîmées du fait de la pose et de la repose des vitrages; - les parecloses étaient ni droites, ni alignées et présentaient des traces et griffes ; - il manquait

En l’espèce, dans la mesure où il manquait un assesseur à l'audience du 25 novembre 2024, il a été sollicité l'accord des parties pour que la présidente statue seule.

De plus, lorsque le 14 mars le fichier Eurodac a été envoyé mais il manquait d’autres informations.

le 8 novembre 2023, concernant l'ouverture dans un mur porteur et la chape béton, que les hypothèses présentées par le BET MAKE INGENIERIE semblaient correctes, mais que la note de calcul fournie manquait

DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : monsieur comprend et parle le français; Mon prénom est [K] [G] - je suis gabonnais confirme mon identité la première fois que je suis passé ici il me manquait

Le bailleur précise que l’extérieur du logement est en très mauvais état.

05 Janvier 2026 par le même magistrat Monsieur [S] [Y] C/ S.A.S. [11] N° RG 16/02356 - N° Portalis DB2H-W-B7A-S5LV DEMANDEUR Monsieur [S] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP REVEL MAHUSSIER

N° RG 24/01411 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDZD N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Christelle AMIRIAN, - Me Stephanie MADFAI-GALLINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

En outre, il fait valoir que les deux expertises judiciaires sont concordantes pour établir que les désordres d’infiltrations sont liés au mauvais entretien et au mauvais usage de la terrasse faits par

Ils soutiennent que la réparation initiale n’a pas été correctement exécutée, n’étant ni fiable, ni durable, dès lors que la première panne affectait le cardan et la seconde panne l’embrayage, qu’il manquait

reliquat de loyer et charges dus pour la période d’occupation du 1er au 6 janvier 2022, puis d’autre part, déclare que des frais de nettoyage du logement restitué sale ont été nécessaires, tandis qu’il manquait

La demanderesse a indiqué que la FIPEN manquait au dossier. Bien que régulièrement assigné à personne, Monsieur [U] [J] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Elle ajoute que Mme [N] a à nouveau rassuré l’étude sur la prochaine arrivée du virement, arguant que le premier ordre de virement n’avait pas été suivi car il manquait la signature de son mari, et transmettant

En l’espèce, dans la mesure où il manquait un assesseur à l'audience du 25 novembre 2024, il a été sollicité l'accord des parties pour que la présidente statue seule.

En l’espèce, dans la mesure où il manquait un assesseur à l'audience du 25 novembre 2024, il a été sollicité l'accord des parties pour que la présidente statue seule.

Sur le contrat du 24 septembre 2019 A titre liminaire, le tribunal observe que : - dans leurs écritures, les demandeurs indiquent qu’il manquait dans ce contrat l’échéancier, ce dont il résulte qu’ils