CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CAB 11
67f6e880a9d5adc260628243
9 avril 2025
les semaines paires : /chez son père : du lundi en fin d'après-midi au mardi matin, puis du jeudi soir au vendredi matin, l'enfant étant prise en et ramenée au domicile de la nounou, puis du samedi 18h00
Hospitalisation d'office
686d6516a2273490db108c54
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 08 Juillet 2025 N°Minute : 25/672 N° RG 25/06853 - N° Portalis DBW3-
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d97f63cdc6046d47d24c96
10 avril 2026
affaires familiales, juge de la mise en état, a notamment : - constaté que les époux déclarent vivre séparément depuis le 28 novembre 2024, - attribué la jouissance du domicile conjugal (location) au mari
Ch3 Cab3 Surendettement
6a189969cdc6046d47485237
20 mai 2026
explique qu’elle n’était pas informée de son obligation de vendre le bien immobilier, elle précise que ce bien constitue sa résidence principale, une convention d’indivision ayant été conclue avec son ex-mari
PCP JTJ proxi fond
68715741d395d6ba9f2a1fd2
N° Portalis 352J-W-B7J-DAIVF NUMERO RG INITIAL : 24/05772 Requête en rectification du : 27 juin 2025 N° MINUTE : JUGEMENT DE REJET DE REQUETE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le mardi
Service des Criées
671ff6ccf5341ca999b0935b
15 octobre 2024
attestant de la réalisation d'une vente amiable le 30 septembre 2024 ; L'octroi d'un nouveau délai compter du 15 octobre 2024 étant devenu inutile, Il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats pour le mardi
PCP JCP fond
680299437195250be0ae1c44
16 janvier 2024
proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09872 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SY7 NUMERO RG INITIAL : 23/2739 Requête en rectification du : 13 décembre 2023 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le mardi
Adjudications
6a0cb223cdc6046d473a2d56
19 mai 2026
Par acte de commissaire de justice du 6 février 2026 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner la SCI [C] à l’audience d’orientation du mardi 24 mars 2026.
6a173c22cdc6046d4725b7fb
26 mai 2026
commissaire de justice du 12 février 2026 signifié selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, le poursuivant a fait assigner Monsieur [U] [H] à l’audience d’orientation du mardi
Service des référés
65a04088ea2f9efae430e9db
10 janvier 2024
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], ayant pour syndic en exercice la SAS GL IMMOBILIER [Localité 6] MARAIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Axel CALVET de la SELARL
670d610cd1ffbed0eed8e70e
14 octobre 2024
VITRERIE DU MARAIS [Adresse 21] [Localité 28] non comparante La S.A.
PCP JCP ACR référé
675c890a871cc4f2e6364841
■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05130 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45MF NUMÉRO RG INITIAL : 23/2333 Requête en rectification du : 14 février 2024 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REJET rendue le mardi
2ème Chambre
68edd8e822996ce5446fc607
9 septembre 2025
Code de Procédure Civile de la Polynésie-Française et d’en donner acte au poursuivant dans les termes de l’article 866 du même code ; qu’il y a lieu en conséquence de fixer la date d’adjudication au Mardi
JAF section 1 cab 2
6864283c0bb2f8a66ca60313
1 juillet 2025
à la sortie des classes jusqu'au mardi suivant, dont la semaine incluant la fin de semaine de garde professionnelle de Monsieur [V] [W] ; chez Monsieur [V] [W] : du mardi à la sortie des classes jusqu'au
JLD
68e02a1a74e929a9d8fbe248
3 octobre 2025
Je suis en mesure d’obtenir le passeport pour qu’il puisse repartir mardi mais je ne l’ai pas en l’état.
686d6516a2273490db108c72
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 08 Juillet 2025 N°Minute : 25/671 N° RG 25/06857 - N° Portalis DBW3
6706c990f1d01e3c86f0839b
8 octobre 2024
proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07155 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PQ2 NUMERO RG INITIAL : 23/01308 Requête en rectification du : 22 juillet 2024 N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le mardi
8ème chambre 2ème section
6686e8ade74459e0c7ed287b
4 juillet 2024
disposition au greffe, Révoque l'ordonnance de clôture rendue le 11 juin 2024 dans le cadre de l'instance enregistrée sous le numéro de RG 23/07894, Renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du mardi
Juge de l'EXECUTION
68e5790d0e2901d10fa539c1
7 octobre 2025
amiable, par Madame [K] [C] divorcée [H] de son immeuble objet de la saisie immobilière ; - fixé le montant en deçà duquel l’immeuble ne peut être vendu à la somme net vendeur de 70.000 € ; - fixé au mardi
JCP FOND
69d57dd1cdc6046d4773692e
7 avril 2026
N° B DU : 07 Avril 2026 [V] [S] C/ [C] [D] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me FAGES Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi
Page 8 sur 195
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.