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3 883 résultats pour « Marais-Batardière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CAB 11

67f6e880a9d5adc260628243

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

les semaines paires : /chez son père : du lundi en fin d'après-midi au mardi matin, puis du jeudi soir au vendredi matin, l'enfant étant prise en et ramenée au domicile de la nounou, puis du samedi 18h00

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

686d6516a2273490db108c54

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 08 Juillet 2025 N°Minute : 25/672 N° RG 25/06853 - N° Portalis DBW3-

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f63cdc6046d47d24c96

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

affaires familiales, juge de la mise en état, a notamment : - constaté que les époux déclarent vivre séparément depuis le 28 novembre 2024, - attribué la jouissance du domicile conjugal (location) au mari

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

6a189969cdc6046d47485237

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

explique qu’elle n’était pas informée de son obligation de vendre le bien immobilier, elle précise que ce bien constitue sa résidence principale, une convention d’indivision ayant été conclue avec son ex-mari

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68715741d395d6ba9f2a1fd2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

N° Portalis 352J-W-B7J-DAIVF NUMERO RG INITIAL : 24/05772 Requête en rectification du : 27 juin 2025 N° MINUTE : JUGEMENT DE REJET DE REQUETE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le mardi

Source officielle
TJ

Service des Criées

671ff6ccf5341ca999b0935b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

attestant de la réalisation d'une vente amiable le 30 septembre 2024 ; L'octroi d'un nouveau délai compter du 15 octobre 2024 étant devenu inutile, Il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats pour le mardi

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

680299437195250be0ae1c44

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09872 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SY7 NUMERO RG INITIAL : 23/2739 Requête en rectification du : 13 décembre 2023 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le mardi

Source officielle
TJ

Adjudications

6a0cb223cdc6046d473a2d56

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 6 février 2026 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner la SCI [C] à l’audience d’orientation du mardi 24 mars 2026.

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c22cdc6046d4725b7fb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

commissaire de justice du 12 février 2026 signifié selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, le poursuivant a fait assigner Monsieur [U] [H] à l’audience d’orientation du mardi

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04088ea2f9efae430e9db

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], ayant pour syndic en exercice la SAS GL IMMOBILIER [Localité 6] MARAIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Axel CALVET de la SELARL

Source officielle
TJ

Service des référés

670d610cd1ffbed0eed8e70e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

VITRERIE DU MARAIS [Adresse 21] [Localité 28] non comparante La S.A.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

675c890a871cc4f2e6364841

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05130 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45MF NUMÉRO RG INITIAL : 23/2333 Requête en rectification du : 14 février 2024 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REJET rendue le mardi

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68edd8e822996ce5446fc607

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Code de Procédure Civile de la Polynésie-Française et d’en donner acte au poursuivant dans les termes de l’article 866 du même code ; qu’il y a lieu en conséquence de fixer la date d’adjudication au Mardi

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

6864283c0bb2f8a66ca60313

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à la sortie des classes jusqu'au mardi suivant, dont la semaine incluant la fin de semaine de garde professionnelle de Monsieur [V] [W] ; chez Monsieur [V] [W] : du mardi à la sortie des classes jusqu'au

Source officielle
TJ

JLD

68e02a1a74e929a9d8fbe248

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Je suis en mesure d’obtenir le passeport pour qu’il puisse repartir mardi mais je ne l’ai pas en l’état.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

686d6516a2273490db108c72

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 08 Juillet 2025 N°Minute : 25/671 N° RG 25/06857 - N° Portalis DBW3

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6706c990f1d01e3c86f0839b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07155 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PQ2 NUMERO RG INITIAL : 23/01308 Requête en rectification du : 22 juillet 2024 N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le mardi

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e8ade74459e0c7ed287b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

disposition au greffe, Révoque l'ordonnance de clôture rendue le 11 juin 2024 dans le cadre de l'instance enregistrée sous le numéro de RG 23/07894, Renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du mardi

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

68e5790d0e2901d10fa539c1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

amiable, par Madame [K] [C] divorcée [H] de son immeuble objet de la saisie immobilière ; - fixé le montant en deçà duquel l’immeuble ne peut être vendu à la somme net vendeur de 70.000 € ; - fixé au mardi

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d57dd1cdc6046d4773692e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° B DU : 07 Avril 2026 [V] [S] C/ [C] [D] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me FAGES Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi

Source officielle

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