BERNARDI Me Denis NABERES copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Jean-louis BERNARDI Me Denis NABERES EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 1er février 2014 à effet le 1er mars

Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 3 mars 2024, la SAS GHOST prise en la personne de son mandataire judiciaire, Maître [N], est intervenue volontairement à l’instance.

jugement sera rendu le 12 septembre 2024 puis prorogé à ce jour par mise à disposition au greffe, le tribunal prononce le jugement suivant : Faits et procédure Selon acte sous seing privé du 14 mars

Le dossier a été appelé à l’audience de référé du 28 avril 2025 et renvoyé à l’audience du 28 mai 2025 compte tenu de la nature du contentieux.

Monsieur [V] [O] fournit un devis de la société AMP, en date du 21 mars 2023, d’un montant de 62.738,24 euros pour : Nettoyer le terrain,Mettre hors d’eau, hors d’air la maison et la véranda,Démolir, raboter

Les parties ont été convoquées par les soins du greffe à l’audience de conciliation du 04 mars 2022.

EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [J] [F] est copropriétaire du lot n°60 (logement D08) au sein de la Résidence TORRA MARE à CERVIONE.

Un permis de construire modificatif a été accordé par arrêté du 9 mars 2017.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2026 N° RG 26/01049 - N° Portalis DB3R-W-B7K-35TC N° de minute : [Y] [Z], [C] [Z] c/ S.C.I.

Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière, Après avoir entendu les parties à notre audience du 23 mai

DÉBATS Audience publique du 23 Mai 2024, à cette date, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Juillet 2024.

DÉBATS Audience publique du 23 Mai 2024,à cette date, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Juillet 2024.

DÉBATS Audience publique du 23 Mai 2024, à cette date, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Juillet 2024.

Ils font valoir que l'immeuble doit être démoli et reconstruit.

Par arrêté du 6 mars 2019, le Maire de la Commune de [Localité 4] a fait droit à la demande de la SAS [R] [R].

Une première communication en réponse a été faite le 11 novembre 2025, puis le 5 mars 2026.

MMA IARD, société immatriculée au RCS de LE MANS sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

par Maître Jean-Baptiste RENOU, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au Barreau du MANS DEFENDEURS Monsieur [V] [H] né le 09 Mars 1972 à [Localité 3] (61) demeurant [Adresse 2] représenté par

LISA, laquelle a été effectuée par acte en date du 9 mars 2018. Dans le cadre des travaux réalisés par la S.A.R.L.

Assesseur: Sophie DUGOUJON Greffier: Margaux PRUVOST DÉBATS : A l’audience d’orientation du 11 février 2026, les avocats ont été avisés que la date limite du dépôt des dossiers au greffe était fixée au 11 mars