Les parties, initialement convoquées à l'audience de plaidoirie du 19 mai 2022, ont été entendues à l'audience du 9 juin 2022. L'affaire a été mise en délibéré le 30 juin 2022.

L’indemnité provisionnelle a été consignée, le 31 mars 2025. Il convient en conséquence d’ordonner l’expulsion de la SAS LE 4.

Le juge à qui est soumis l'accord ne peut en modifier les termes.

Madame [L] [K] veuve [T] née le 26 Juillet 1925 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-michel VANCRAEYENEST, avocat au barreau d’AVIGNON Madame [U] [T] épouse [C] née le 30 Mars

Ce jugement a été signifié à la MAF le 5 décembre 2022.

reçue au greffe le 02 Juin 2023 ; Vu les articles 360 et suivants du Code civil et les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 30 Mai

La contestation de la saisie-attribution était donc recevable jusqu’au 18 mai 2023.

Mme [Y] [A] avait adhéré le 29 mars 1990 à effet du 1er mai 1990 au contrat collectif d'assurance sur la vie AFER ( numéro d'adhésion 02655876) par l'intermédiaire de son mandataire la SARL NOCAUDIE ASSURANCES

 ; CONDAMNE la MAF à payer à la SMABTP la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la MAF aux dépens.

Lors de l’audience du 13 mars 2025, Madame [K] [P] et Madame [O] [P], représentées par leur conseil, maintiennent oralement leurs demandes.

du lot menuiseries extérieures suivant marché en date du 21 mars 2017, - la société Irrijardin-Leo Pool pour l’exécution du lot piscine suivant marché en date du 27 mars 2017.

2026, A l’audience publique du 11 Mars 2026, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le tribunal que le jugement serait prononcé par la mise à disposition

L'ordonnance a été signifiée à [J] [G] le 17 mai 2024. Le 13 juin 2024, [J] [G] a formé opposition à cette ordonnance en invoquant notamment des difficultés financières.

À l’audience du 17 mars 2026, les parties parviennent à un accord qu’elles demandent au juge d’homologuer.

Le taux de l'astreinte définitive ne peut jamais être modifié lors de sa liquidation.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026, date à laquelle la présente décision a été rendue.

L'affaire a été plaidée le 07 Mai 2026, et mise en délibéré au 21 Mai 2026. JUGEMENT Prononcé le 21 Mai 2026 par mise à disposition au greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort.

Il reconnaît que le fabricant Apple a pris en charge la réparation mais affirme que l'écran ne fonctionne plus depuis le 25 mars 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00718 - N° Portalis DBWS-W-B7I-ECTG AFFAIRE : [K] / [Q] Grosse Me Frédéric DEMOLY la SCP SCP

L’affaire a été mise en délibéré au 07 mai 2026 rorogé au 22 Mai 2026.