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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
69d94cbecdc6046d47ce5ffc
9 avril 2026
[V] [Z] comparant en personne a expliqué qu’il n’avait pas été fait droit à sa demande d’aide juridictionnelle.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a174c64cdc6046d4726eaa6
22 mai 2026
le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00326 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756M3 Jugement du 22 Mai 2026 IT/MB AFFAIRE : [A] [L]/MDPH SERVICE JURIDIQUE DEMANDEUR Monsieur [A] [L] né le
TJ Procédures orales
6a0b70cdcdc6046d471e2ff8
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RG 26/03757 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MG73 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 [
2ème Chambre
69d56f93cdc6046d47725663
7 avril 2026
L'assistance d'une tierce personne avant consolidation L'expert retient que l'état de santé de [F] [G] a nécessité une aide par tierce personne : - 1 heure / jour Du 02.03.2023 au 19.04.2023 - 3 heures
JLD
6a0e2cbecdc6046d475d0cc1
20 mai 2026
En l’espèce, par décision du Directeur du Centre Hospitalier d’Antibes en date du 10 Mai 2026 , Madame [T] [Q] a été admise à compter du 10 Mai 2026 en soins psychiatriques sans consentement selon la procédure
69d990eecdc6046d47d37c82
10 avril 2026
Les modalités d'application du présent article, notamment la désignation des personnes chargées de l'aide mentionnée aux deux premiers alinéas et la nature de l'aide, sont déterminées ar décret ».
1ère Chambre civile
6a160a7ccdc6046d470821ce
26 mai 2026
les attributions précises de la tierce personne : aide dans les gestes de la vie quotidienne, accompagnement dans les déplacements, aide à l’extérieur dans la vie civile, administrative et relationnelle
REFERES 1ère Section
6a21c096cdc6046d472bf928
RIVE DROITE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES S.A.R.L
6a174c81cdc6046d4726ecc1
Sur l'aide juridictionnelle provisoire Aux termes de l’article 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir
Procédure accélérée fond
6a10a8eecdc6046d479b8cff
leur conseil, à l’audience du 16 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu
6a174c9ecdc6046d4726eed6
le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IEB Jugement du 22 Mai 2026 IT/MB AFFAIRE : [D] [P]/MDPH SERVICE JURIDIQUE DEMANDERESSE Madame [D] [P] née le
4 ème Chambre civile
69d974a6cdc6046d47d16e7c
Par lettre simple du 28 mars 2025, la S.A.
Chambre 04
69dd33e1cdc6046d471eb4ed
8 avril 2026
aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.
Chambre 1
6a1606c5cdc6046d4707d89b
JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état à la Première Chambre
Chambre 1 Référés
686816e34965b5d9df312ac8
4 juillet 2025
Assistance par tierce personne : Indiquer : - la nécessité pour la victime d’être assistée par une tierce personne pour accomplir les actes de la vie quotidienne avant et/ou après la consolidation (cette
PPEP Surendettement
6a21e823cdc6046d472f2008
21 mai 2026
Le couple actualise sa situation personnelle et financière.
Référés Cabinet 2
6a0e0927cdc6046d475a5cba
2020 ; - GTP de classe 3 du 12 mars 2020 au 25 novembre 2020 et du 1er décembre 2020 au 1er février 2021 ; - GTP de classe 2 du 2 février 2021 au 27 mai 2021 ; - Consolidation le 28 mai 2021 ; - Pretium
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c78e41137cbf9fc4393
21 décembre 2023
[V] le 15 mai 2023, M. [S] [J] demande au tribunal de : - condamner M. [V] à prendre en charge l’intégralité des préjudices de M.
Référés civils
69de89dbcdc6046d473c6d6d
3 avril 2026
Le juge peut supprimer ou réduire le bénéfice du sursis mentionné au méme premier alinéa lorsque les personnes dont l'expulsion a été ordonnée sont entrées dans tout autre lieu que le domicile à l'aide
BSM SURENDETTEMENT
69d97177cdc6046d47d11f1d
A l'audience, Monsieur [Q] [J], qui comparait en personne et représente Madame [C] [X] épouse [J], fait valoir que sa pension invalidité a mal été calculée dans la mesure où il la perçoit par trimestre
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