DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

[D] et à son assureur la MAF, à la société modern architecture groupe, à son liquidateur judiciaire la SELARL EMJ et à son assureur la MAF les 2 et 3 mars 2023 pour les condamner in solidum à indemniser

Const., 21 mars 2019, décision n° 2018-768 QPC).

Il n’est pas, en revanche, nécessaire de rendre communes les ordonnances du 2 mars 2023 et 27 mars 2024, qui n’ont fait que rendre commune à d’autres parties l’ordonnance 11 juin 2021.

POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0706 La Compagnie MAF, assureur de la société WILMOTTE dont le siège est [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 19/12613 N° Portalis 352J-W-B7D-CRABW N° MINUTE : Assignation du : 28 Mai

Par arrêté du 21 mars 2025, la prise en charge d’[G] [B] était modifiée au profit d’un programme de soins, le Docteur [H] décrivant dans son certificat médical du 20 mars 2025 un patient stable, euthymique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00500 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EDWW Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

NABA ET ASSOCIES - #P0325 représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152 représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152 représentée par Maître Sophie

Par acte de Commissaire de Justice délivré le 12 mars 2025, la société FRAGMENTS et la société MAF ont assigné la société TK SOLUTIONS et la société SMABTP pour leur voir rendre communes l'ordonnance précédemment

N° RG 25/04995 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I66S N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [K] [M] né le 10 mars 1970 à [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 16/07612 N° Portalis 352J-W-B7A-CH4AE N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 Mai 2016 contradictoire

PHARMACIE DU GRAND [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Marie JOB de la SELARL JTBB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0254 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

ARAWAKS [Adresse 2] [Localité 1] non représentée DÉBATS A l’audience du 02 octobre 2025 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

MAC [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 03 Octobre 2024 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

de la mise en état du 11 mars 2025 à 13H30 pour information par les parties des suites du processus de médiation, RÉSERVE les dépens.

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01142 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SAZ Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie