CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPROX_FOND
68e88b2b3ea43407b9fb9cd9
2 octobre 2025
Qu’en l’espèce, une erreur s’est produite dans le jugement N° 25/1121 du 22 juillet 2025 et qu’il convient de la modifier; Dès lors, il convient de constater que la juridiction a commis une erreur matérielle
2ème chambre 2ème section
66294e03204c0caeeb991e47
22 avril 2024
erreur matérielle portant sur l’année de naissance et l’orthographe du nom de la de cujus pour laquelle l’ouverture des opération de partage de sa succession a été ordonnée et qu’il conviendra de le modifier
CTX Protection sociale
6706db17f1d01e3c86f472d1
9 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE Le 27 février 2024, Mme [W] [P] a formulé une demande de rectification d'omission matérielle enregistrée le 4 mars 2024 visant à modifier les termes du jugement portant le numéro de RG
3ème chambre 1ère section
67081b0489f19e8c50f8d1a2
10 octobre 2024
HEWLETT-PACKARD FRANCE [Adresse 5], [Localité 10] représentées par Maître Sabine AGE de la SAS HOYNG ROKH MONEGIER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0512 MAGISTRAT DE LA MISE
669022ed766d1156dbbed185
11 juillet 2024
raison de la complexité du dossier et du nombre d'heure prévisible et non d'une facturation plus importante qu'il appartient aux parties de convenir avec le médiateur ; qu'il convient en conséquence de modifier
67f96a710ea89248182a8d68
10 avril 2025
Qu’en l’espèce, une erreur s’est produite dans le jugement rectificatif du 20 mars 2025 et qu’il convient de la modifier; Dès lors, il convient de constater que la juridiction a commis une erreur matérielle
Saisies immobilières
67f035b902fc178212f8299b
3 avril 2025
-Enjoindre la société L’Echo des Damiers de modifier son cahier des conditions de vente en modifiant le montant de la mise à prix et de fixer une mise à prix pour chacun des deux lots de vente susvisés
REFERES
68f950c5de0ebe408dac8568
7 octobre 2025
À ce titre, le juge de la rétractation peut modifier la mission telle qu’elle avait été initialement définie, en la complétant ou l’amendant. 1.
3ème Chbre Cab A1
67ec314cdd062d9f810e1de3
1 avril 2025
Elle explique que le courrier adressé le 2 juin 2023 est identique à celui du 3 juillet 2019 et ne peut donc modifier la situation antérieurement reconnue en justice.
Service des référés
68e0154b74e929a9d8fa3bf7
3 octobre 2025
Il fait valoir que la signature de celle-ci est impérative, s’agissant de modifier la destination d’un lot privatif et de modifier ses tantièmes.
69669c9acdc6046d472da5bc
12 janvier 2026
immeubles bâtis, dans sa rédaction issue de l’article 6 de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, en ce qu’il permet à l’assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité des deux tiers, de modifier
PCP JTJ proxi requêtes
65b2b5b8fd6229a4e58a5d21
11 janvier 2024
La société Guesclin Joaillerie a alors proposé de modifier à titre provisoire pour Noël, la tête de bague en métal balanc, indiquant qu’il faudrait la refaire par la suite. Mme.
JEX cab 2
6631373619f939ca6242e2d6
25 avril 2024
Enfin, l’alinéa de l’article R121-1 du code des procédures civiles d’exécution fait interdiction au juge de l'exécution de modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites
6631373f19f939ca6242e47c
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de fixation de la créance L’alinéa 2 de l’article R121-1 du code des procédures civiles d’exécution prévoit que le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif
Jex
678563d3aaacbea0fe6801e9
10 janvier 2025
Néanmoins, l’article R121-1 du code des procédures civiles d’exécution prévoit que le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites
TPX VER JCP FOND
67f41d7f4e0040aa3735e8c0
4 avril 2025
échanges et transmission de son avis d’impôt 2023, il a été informé qu’il y avait un problème d’adresse sur son avis d’impôt 2023, qui ne permettait pas de régulariser le surloyer, et qu’il devait le modifier
Chambre 04
65bd3e3446d547e419ff0838
29 janvier 2024
à la somme de 1.439.000 euros au 31 août 2023 ; - Rappeler que le bénéfice des contrats d’assurance-vie devient irrévocable lorsqu’il a été accepté par le bénéficiaire, le souscripteur ne pouvant modifier
8ème chambre 2ème section
65c3da02c432ce7d11a7036a
18 janvier 2024
Avant l’ouverture des débats, les demandeurs ont sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état, afin de pouvoir modifier leurs demandes au regard des indemnités
J.E.X
6a0dfdc0cdc6046d475988b7
19 mai 2026
En application de l'article R121-1 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni
C30-JCP CIVIL
69657389cdc6046d4712c734
9 janvier 2026
dette après la délivrance d’un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail prévu par l’article 24 alinéa 1er et 1° de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, n’ont pas pour effet de modifier
Page 8 sur 215