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72 846 résultats pour « Mons-Bariaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

69fa359acdc6046d47b3ffea

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de LILLE, postulant et Me Cécile BIGUENET-MAUREL, avocat au barreau de GRASSE, plaidant M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67f6bbd8a9d5adc26061f3ec

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/12422 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYME DEMANDERESSE Mme [I] [H] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Julie BARIANI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

RUE DE BEAU 13012 MARSEILLE non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE

65b1631db9f94e984650c491

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

comparante en personne Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 09 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6a0cba07cdc6046d473abf09

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de LYON et Maître Audrey GELIBERT, avocat postulant au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, d'une part, à Madame [T] [V] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2]

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

68126ce0d554c55098ec3801

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : BARBAUDY

Source officielle
TJ

Chambre 01

69fa35c7cdc6046d47b402fd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Z] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul-Louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Mme [C] [X] épouse [K], demeurant

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

DBZI-W-B7J-EWKA Société RESIDENCE JARDINS DE VALENTINc/S.A

68f69cc0f444f3ad06a59dcb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LE TOLGUENEC, avocat au barreau de VANNES S.A.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd193cdc6046d473c9004

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de THIONVILLE, avocat plaidant, vestiaire : , Me Kévin DUPRAT, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 2 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représenté par Me CAVASINO avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

680fca2e4509cc68c18666fc

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Prise en la personne de Me [O] [K] es qualité de liquidateur judiciaire selon jugement rendu par le tribunal de commerce d’Aix en Provence en date du 15 juin 2023 Représenté par Me CAVASINO avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a0b3e20cdc6046d47175708

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de LILLE DEFENDEURS : Mme [C] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aurélie LEBEL, avocat au barreau de LILLE M.

Source officielle
TJ

Chambre 01

69fa35adcdc6046d47b4013c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[D] [Y], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Paul-Louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Mme [T] [U] épouse

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d00ac4cdc6046d4705251d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

deux mois à l'avance.

Source officielle
TJ

Référés

69d96e11cdc6046d47d0e037

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R] [M] es qualité de Maire, demeurant Mairie de [Localité 1] - [Adresse 2] représenté par Maître Julien SEMERIA de la SELARL 9 JANVIER, avocats au barreau

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

6a0cdd61cdc6046d473d777a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de Nantes, substitué par Maître DORA, avocat au barreau qui dépose ses pièces et conclusions conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80192cdc6046d47afa44c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de VERSAILLES, vestiaire : 183, Me Estelle BAUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1538 S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69d8068acdc6046d47b00758

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [H] [G] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 01

69fa35bfcdc6046d47b40292

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de LILLE, postulant et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, plaidant M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9c9b56f16fd33df1de

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01180 Nous, Virginie BARRAUD

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67097a1b06866c0645d4502e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

93100) demeurant 25 rue de la pêcherie - 77120 COULOMMIERS actuellement hospitalisé à la demande d’un tiers au centre hospitalier de COULOMMIERS, comparant, assisté de Me Jeremie BERIOU, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669640eef5112d8edd057254

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

non comparante, représentée par Me Jessica JIMENEZ, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [L] [P], née le 31 Décembre 1959 [Adresse

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DAURIAC, MAGNE, MONS-BARIAUD, MAGNE-GANDOIS

SIREN 778069575GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LIMOGES

24/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

DAURIAC, MAGNE, MONS-BARIAUD, MAGNE-GANDOIS

SIREN 778069575GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LIMOGES

modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'administration

04/11/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

DAURIAC, PAULIAT-DEFAYE, BOUCHERLE, MAGNE, MONS-BARIAUD

SIREN 778069575GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LIMOGES

modification survenue sur la forme juridique et l'administration

15/05/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

DAURIAC, PAULIAT-DEFAYE, BOUCHERLE, MAGNE, MONS-BARIAUD

SIREN 778069575GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

modification survenue sur l'administration

02/11/2023

Voir →