Par ailleurs, tout au long de l’hospitalisation, les soignants ont relevé une adhésion très fragile aux soins notant que l’ampleur des troubles ne lui permettait pas de consentir aux soins nécessaires

établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil qui n'est pas le signataire du certificat des 24 heures, confirmant les constatations précédentes et précisant que l'intéressé apparaît méfiant, et notant

CPAM du RHONE qui a sollicité le rejet de la demande d'inopposabilité, la loi de 2000 sur les actes administratifs ne s'appliquant pas aux décisions des caisses et la confirmation du taux de 12 % en notant

CPAM du RHONE qui a sollicité le rejet de la demande d'inopposabilité, la loi de 2000 sur les actes administratifs ne s'appliquant pas aux décisions des caisses et à la confirmation du taux de 12 % en notant

de décès de Monsieur [C] [U] sur lequel est mentionné le décès de sa mère, Madame [I] [U],l'ordonnance du tribunal judiciaire de Paris en date du 26 septembre 2022 déclarant la succession vacance et nommant

Toutefois, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] a produit le contrat de syndic en vigueur nommant le Cabinet CDS GESTION en qualité de syndic de la copropriété pour une durée de trois

; Qu’il convient de préciser que selon le rapport dressé par la Police Nationale le 04 octobre 2022 l’intéressé fait l’objet d’une identification par les services d’Interpol [Localité 23] comme se nommant

JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Monsieur Nicolas NOVION

JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Monsieur Nicolas NOVION

des débats et de l'arrêté de placement en rétention, il ressort que l'intéressé a, au cours de la procédure administrative et lors de son audition, indiqué être hébergé chez sa fille à [Localité 1], notant

conditions d’utilisation ou d’entretien, - à une cause extérieure, - à des travaux réalisés postérieurement, et, dans le cas de causes multiples, évaluer les proportions relevant de chacune d’elles, en nommant

Elle a précisé que l’effondrement d’un tronçon de canalisation a nécessité la mise en place d’une pompe de relevage afin de “by-passer” (le tribunal comprend de surmonter) cet obstacle, notant cependant

a été invité par la société Hamon automobiles, à laquelle il avait confié son véhicule, à remplacer le turbocompresseur et à prévoir le diagnostic de la boîte de vitesses automatiques, ce garagiste notant

MOTIFS DE LA DÉCISION Compte tenu du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de BRIVE LA GAILLARDE du 26 avril 2024 mettant fin à la période d’observation, arrêtant le plan de redressement et nommant

Par note en délibéré autorisée reçue le 16 mai 2025, Madame [O] produit les justificatifs quant à ses ressources et charges, ainsi qu'une attestation de la société [10] notifant la somme totale restant

conditions d’utilisation ou d’entretien, - à une cause extérieure, - à des travaux réalisés postérieurement, et, dans le cas de causes multiples, évaluer les proportions relevant de chacune d’elles, en nommant

Notant sa réticence aux soins et des adaptations thérapeutiques toujours en cours, ils se prononçaient en faveur du maintien de son hospitalisation complète.

Adresse 6] rétorque, tableau produit à l’appui, que le retard est dû aux intempéries et aux défaillances d’entreprise et qu’il doit être considéré comme étant légitime, ce que conteste Monsieur [P] notant