à [Localité 25], demeurant [Adresse 10] Madame [C] [S] [O] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 25], demeurant [Adresse 11] représentées par Me Olivier VILLETTE, demeurant [Adresse 6], avocat au

[C] [R], désignée à cette fonction en vertu d’une jugement rendu par le Tribunal Judiciaire d’ANGERS en date du 23 Novembre 2021., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier

Il ressort du relevé de compte n° 4 au titre de l’année 2021 qu’à la date du 20 décembre 2021, le compte de M.

L’arrêté d’exploiter a été transféré par la société GEPRIM au maître d’ouvrage conformément au récépissé de changement d’exploitant en date du 12 mai 2009.

en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu par mise à disposition au greffe des référés à compter du 20 Mai 2026 date indiquée à l'issue des débats oraux du

[J] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Olivier VERCELLONE de la SELARL VERCELLONE AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS S.A.S.

Par lettre recommandée AR en date du 21 octobre 2021, la SASU ELTEX a signifié au mandataire de [K] [Y] une demande de renouvellement de bail.

Monsieur Olivier PERRIN, Vice-Président, statuant en juge unique. assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, lors des débats et de Line-Joyce GUY, Greffière, lors de la mise à disposition.

Le caractère de présent d'usage s'apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant ».

la date du transfert.

Madame [N] [E] demande de ne tenir compte que des frais occasionnés par la vente du véhicule, et débouter Monsieur [O] [P] pour le surplus.

), demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, avocats au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Maître François AJE, Me Alain CLAVIER, Maître Olivier

le 12 Avril 1977 à [Localité 7] demeurant : [Adresse 6] [Localité 2] Madame [H] [U] née le 16 Septembre 1978 à [Localité 9] demeurant : [Adresse 6] [Localité 2] Tous deux représentés par Maître Olivier

décès 1] 2017, de liquidités détenues sur plusieurs comptes bancaires et des marques [F] [Z] et OLIVIER & CO, à valoriser.

statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu par mise à disposition au greffe des référés à compter du 20 Mai 2026 date indiquée à l'issue des débats

01789 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TGI 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL AB VOCARE la SELARL B.G.A. la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Jérôme DIROU Me Olivia

que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 5] fera l'avance des frais d'expertise et devra consigner à la régie d'avances et de recettes du tribunal judiciaire de Paris avant la date

Par ordonnance en date du 26 juin 2018, le Juge de la mise en état a notamment : - fixé à compter du 1er octobre 2017 à la somme de 300 € par mois la pension alimentaire due par Monsieur [I] à Madame

et gestionnaire d'une taxe légale, le fonds d'assurance formation FAFIEC devait rendre des comptes à ses autorités de tutelle (ministère et Cour des comptes) et s'assurer de la bonne utilisation des fonds

BORDIEC, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Caisse CPAM DE LA GIRONDE [Adresse 9] [Localité 4] défaillant Société SURAVENIR ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Olivier