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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

68793dd864dcbd881bec3f4b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

début et en fin de course, quand la porte quitte ou rentre en contact avec les butées ; le bruit généré par la porte de garage est proche de 600 Hz, ce qui est une zone facilement perceptible par l'oreille

Source officielle

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TJ

Charges de copropriété

69853d58cdc6046d471e8a1e

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

MINUTE : Assignation du : 9 avril 2024 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Orfila

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e283e74459e0c7eceb77

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Au titre de signes cliniques invalidants, le médecin précise des otalgies et otites mais que les deux oreilles sont asséchées.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94c53cdc6046d47ce5843

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

demanderesse verse aux débats les états des lieux d’entrée et de sortie ainsi qu’un décompte des réparations locatives faisant état d’une somme de 219 euros au titre de frais de ménage (pressing couette, oreiller

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66901cddaf84b0bef080ad49

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle présenterait un syndrome du Covid long associant diminution d'acuité auditive de l'oreille gauche non évaluée, acouphènes droits, asthénie, fatigabilité excessive et céphalées récurrentes.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 1

67ec54e1dd062d9f810e901c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Pour une autre cause que : maternité, appendicite, amygdales, chirurgie esthétique, oreilles ou dents : -je n'ai pas été hospitalisé au cours des cinq dernières années, aucune hospitalisation n'est prévue

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me AURELIE DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c2864fa2af13da6867e907

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Cette audiométrie diagnostique est réalisée après une cessation d'exposition au bruit lésionnel d'au moins 3 jours et doit faire apparaître sur la meilleure oreille un déficit d'au moins 35 dB.

Source officielle
TJ

Mise en Etat 1ère Chambre

679165eed4c7e89d7fe2f37a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Au mois de juin 2017 puis août 2020, elle a subi deux autres interventions chirurgicales : une ossiculoplastie de l’oreille droite puis une neurectomie du nerf vividien.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

661d6f60082b40ce99b672ff

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

La prise en charge est assurée pour les contours d'oreille, les intra-auriculaires, les lunettes auditives et les boîtiers.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67802bdb9c3ba90f51dc4726

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il résulte du certificat médical établi le 24 mai 2024 par le Docteur [G] [H] qu'elle présentait également des migraines, douleurs de l'oreille droite, douleurs du bras gauche, dorsalgie, lombalgie et

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

686ed88772b5e5e648cbed1e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Je me suis reculée en mettant mes mains sur mes oreilles en lui disant d’arrêter de me crier dessus comme ça (…) ce n’est pas non plus la première fois que cette personne en tant que RRH utilise ce genre

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67f98c6e0ea89248182b011d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

faire un lien entre leur état de santé et leur environnement de vie, même s’il est précisé que d’autres sources allergisantes peuvent être à l’origine des difficultés respiratoires, tels couverture et oreiller

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7769293f91fcc72f36

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

intérêts qu’ils pensaient qu’il s’agissait “ d’une tournure spécifique de ce type d’acte, mais qu’ils n’ont jamais exigé cette somme et ne contestent pas la bonne foi de Monsieur [M], seulement son oreille

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65aacc830c777d3ec8eb6366

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Assignation du : 19 juillet 2021 JUGEMENT rendu le 19 janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] et [Adresse 1] - [Localité 7], représenté par son syndic la Société Orfila

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69d95ab1cdc6046d47cf61f5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

le 1er avril 2020 que le logement comportait notamment trois lits (un lit double en chambre 1, un lit simple en chambre 2, un lit simple en chambre 3), avec trois matelas, trois couvre-lits, trois oreillers

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf656ef03ef1fcfe6d94

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

médicaux ont été établis deux les 07 et 08 mai 2023 par le service des urgences de la Polyclinique [Localité 3] [5] établissant une ITT de 2 mois pour une fracture du bras et une plaie au niveau de l'oreille

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

696a949acdc6046d4791e653

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Selon certificat médical initial du 12 avril 2024, Madame [J] [H] a présenté une céphalée temporale droite non irradiante sans photophonophobie et une douleur élective au niveau du plancher de l’orbite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6cfd72c3aeb182129fc6

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Au terme de celle-ci, en invoquant une perte auditive (21,5dB/23dB respectivement pour les oreilles droite/gauche) et des acouphènes, le tout imputé à l’activité professionnelle, il a sollicité de déclarer

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6684456a8bcff606d9c53ec9

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'oreille humaine et les sonomètres actuels ont une résolution de 25 à 50 ms (limite de 2 ms)... ".

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

668596df1d2b47a9d8cc0fed

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Dans sa lettre à son assurance le 22 novembre 2016, madame [R] indiquait avoir chuté lourdement sur la tête et avoir ressenti des douleurs à l’oreille gauche et avoir consulté un ostéopathe le 14 septembre

Source officielle