UNION COURTAGE, dont le siège social est sis [Adresse 9] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 mars 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER

GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à - Me Bernard-Claude LEFEBVRE copie certifiée conforme délivrées à - Me Didier CAM le Jonathan WARZECKA lors

Par acte en date du 15 mars 2024 , le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 16 mai 2024 .

Par acte en date du 15 mars 2024 , le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 16 mai 2024 .

GREFFIER : Monsieur Paulin MAGIS, lors des débats et Madame Louisa NIUOLA, lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 18 septembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

GREFFIER : Louisa NIUOLA Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me SIMONNET Copie certifiée conforme délivrée à : Me DUTREUILH Le : DÉBATS : à l’audience du 5 décembre 2024 tenue publiquement

GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 12 mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition

GREFFIER : Louisa NIUOLA Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me MAAREK Copie certifiée conforme délivrée à : Me HONORAT Le : DÉBATS : à l’audience du 19 juin 2025 tenue publiquement,

OPTIMISATION ENERGÉTIQUE - OPEN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Louis DIGOUTTE, avocat postulant, avocat au barreau de l’AUBE et Maître Jean-Etienne NABO, avocat plaidant, avocat au barreau

Le caractère structurel de cette organisation n'est pas contesté.

Il convient dès lors de s'orienter vers une vente amiable dans les conditions décrites au dispositif.

L 3211-12-1 du code de la santé publique) Demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE ST AMAND LES EAUX, dont le siège social est sis Service de psychiatrie - 2 Rue louise de Bettignies - 59230 concernant : Mme

N° RG 22/36906 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYHM N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [E] [U] épouse [W] domiciliée : chez FOYER LOUISE

par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laura CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

GREFFIER : Louisa NIUOLA Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me LESOBRE Copie certifiée conforme délivrée à : Me COUTURIER Le : DÉBATS : à l’audience du 6 mars 2025 tenue publiquement

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 6 mars tenue publiquement, Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me LESOBRE Copie certifiée conforme délivrée à : Me COUTURIER Le :

MAAF Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL AALM la SCP BAYLE - JOLY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 11 septembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel *

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 6 Mars 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel Décision du

[E] [R] Grosses : 2 SCP GIRAUD-NURY Me Jean-Louis BAFFELEUF Notifications : 2 Mme [G] [I] (LRAR) M.