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727 résultats pour « Pascal DURAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

671a7765d6f15e59d6a28b57

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

] [Localité 8] ni comparant, ni représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Dévi POUNIANDY, Greffière DESCRIPTION DU BIEN Deux parcelles

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

68f90922de0ebe408da4d1b9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Denis de la Reunion le 9 août 2023 sous la référence 9744P31 S n° 72, Le COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ a fait saisir un bien immobilier sur la commune de [Localité 9] [Adresse 2] une parcelle

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

65a03bccea2f9efae42fdbfc

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dans son mémoire de saisine, le Conservatoire du Littoral fait valoir que la parcelle CH [Cadastre 3] et la parcelle CH [Cadastre 4] sont en nature de dune et partiellement boisées.

Source officielle
TJ

Chambre JAF

69789711cdc6046d47da7d84

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur le bien immobilier Il est constant que monsieur [O] a recueilli durant le mariage par donation une parcelle de terrain à bâtir sise à [Adresse 29], figurant au cadastre de ladite commune, section

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

68e409c4681ed727f2a44476

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Décision du 06 Octobre 2025 19eme contentieux médical RG 24/03996 DÉBATS A l’audience du 30 Juin 2025 tenue en audience publique devant Monsieur Pascal LE LUONG, juge rapporteur, qui, sans opposition

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

678829f6c21c0e53e790dd23

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[D] [M] de suspension les effets de la clause résolutoire durant le cours de ces délais.

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

669806ffb60c111a421b2673

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES A L’INCIDENT MACIF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Pascale

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

691da3b202bad2f30af85074

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

La commune de [Localité 3] a acquis, par acte du 10 septembre 2012, une parcelle AC [Cadastre 7], contiguë à la parcelle AC [Cadastre 5].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e13f64f31269862a15

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

exploit de commissaire de justice du 20 octobre 2023, la société VALOCIME a fait assigner la société HIVORY, aux fins de voir : -constater que la société HIVORY est occupante sans droit ni titre de la parcelle

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TJ

JEX

69d7fd2ccdc6046d47af56bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

courrier du 1er août 2025, la commission de surendettement des particuliers des Bouches-du-Rhône a adopté, à l’égard de Mme [X], des mesures imposées consistant en un report de ses dettes déclarées durant

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a16024dcdc6046d47077ede

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les deux parcelles sont séparées par une clôture appartenant aux époux [Q] située en limite de la parcelle cadastrée section BD [Cadastre 2].

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TJ

CH1 Contentieux Général

691f9c0d0faf9858cd0ef32b

T. Judiciaire

20 novembre 2025

20 novembre 2025

LE CHARME, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pascale BARTON-SMITH, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE, et Maître

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TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fc7cdc6046d47cfc50c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l'espèce, l'expert retient que l'expert a conclu à la nécessité d'une aide : 2 heures par jour lors des séances de chimiothérapie du 13 octobre au 21 novembre 2014 (soit durant 32 jours) ; Durant

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TJ

PCP JCP ACR référé

69669d0fcdc6046d472dae39

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au soutien de ses prétentions, il a expliqué avoir hébergé son frère durant pratiquement un an et demi afin que ce dernier l'aide au regard de son handicap et d'une opération chirurgicale.

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TJ

19ème chambre civile

6a0e0016cdc6046d4759b244

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président, statuant en juge unique.

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TJ

Chambre des Référés

68e88b2f3ea43407b9fb9e4f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par ailleurs, l’indivision [P] souhaite rappeler que durant l’année 2019, Mme [J] épouse [A] leur a indiqué qu’elle bénéficiait d’un droit de passage sur la parcelle cadastrée AO n°2144 appartenant à Monsieur

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéec/DEFENDERESSE

687e866b41388e7853abee12

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

4] représentée par Mme [I] [U], inspectrice juridique munie d’un pouvoir DÉBATS : À l'audience publique du 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

érantec/DEFENDERESSE

6622b559c91e3bdd7a88c753

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Numéro de recours: N° RG 19/04232 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WO3K AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Mme [I] [S] gérante c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA

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TJ

JCP LOGEMENT

6696c9ab9a603a692914d181

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] Capitainerie du Port de Plaisance Quai Pascal

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TJ

Chambre des Référés

65a58b27919da7c4f179a0f9

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

le siège social est situé [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Me Pascale

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