celle de la SCI FLO (section AP n° 988) donnée à bail à la SARL TFM PNEUS, puis par extension la parcelle cadastrée section AP n° 989 appartenant à la SCI GERY et la parcelle n° 485, propriété des époux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE [Y] REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Pierre-Antoine PERES - Me Pascale

respectivement le 14 juin 2023 et le 3 juillet 2023, la SA [1] a demandé au tribunal judiciaire d’Orléans de : - ordonner le partage judiciaire des biens détaillés dans l’acte introductif d’instance ( maison

se trouve en bordure de la route et qu'ils ne peuvent pas démolir le mur de la maison pour réaliser un accès direct par la route de sorte que le seul passage se situe sur la parcelle [Cadastre 9] qui

Ils soutiennent ainsi que, pour respecter la symétrie, puisque la maison de la parcelle [Cadastre 14] ne peut aller à la limite séparative en raison du chemin, l’autre maison identique de la parcelle [

Elle ajoute que la maison présente de nombreuses malfaçons, est dangereuse et insalubre.

, Condamner le défendeur à payer à Madame [N] la somme de 40.000 XPF au titre des frais non répétibles, outre les entiers dépens, Ordonner l’exécution provisoire.Elle expose être propriétaire d’une maison

indivis ; - Parcelle AN [Cadastre 10], conservée par Madame [D] (maison louée) ; - Parcelle AN [Cadastre 8], conservée par Madame [D], pour construction d'une villa par Madame [D] ; - Parcelle AN [Cadastre

[Y] [U] et Mme [P] [S], d’un mur en maçonnerie composé de 14 rangs de briques de 30 cm au-dessus de la dalle de béton de briques s’étendant sur toute la longueur de la maison de Mme [W] [N] dont 5 des

Par acte authentique du 23 août 2013, les époux [O] ont vendu à Madame [N] [M] et Monsieur [B] [D] une maison à usage d’habitation sise [Adresse 1] à [Localité 1], au prix de 710.000 euros.

MAISON KONTEH [Adresse 1] [Localité 2] non représentée DÉBATS A l’audience du 20 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier

état futur d’achèvement sis lieudit [Adresse 4] à [Localité 4] au prix de 489 000 euros, sur une parcelle cadastrée AO n°[Cadastre 1].

03, Lot 33, section SX, secteur 16, le pavillon N° 29, sis à OUAGADOUGOU, Parcelle 09, Lot 15, section XS, secteur 29, l’immeuble bâti, sis à OUAGADOUGOU, Parcelle 16, lot 01, section IS, secteur 15 ;

Les prix de vente sont consignés entre les mains du notaire. Par dernières conclusions signifiées le 20 juillet 2023 M.

Suivant acte notarié du 22 décembre 2021, [S] [F] épouse [M] a fait donation à ses trois enfants de la nue-propriété d’une maison sises [Adresse 4] à [Localité 27] et de diverses parcelles de terres situées

DBX6-W-B7H-XT4O Minute AFFAIRE : [H] [P] veuve [S], [F] [S] C/ [Z] [D] épouse [E] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Jean-marc DUCOURAU de la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT Me Pascale

Les époux [W] et [G] [M] sont pour leur part propriétaires d'une maison d'habitation située [Adresse 1] à [Localité 7] sur des parcelles cadastrées DN n° [Cadastre 3], [Cadastre 6] et [Cadastre 8].

publiée le 17 mai 2021 volume 2021 V n°2287 (IR 2016 et 2017), - hypothèque légale publiée le 2 juillet 2021 volme 2021 V n°5129 et bordereau rectificatif du 15 juin 2022 (majorations), Ayant Me Pascal