barreau de l’ESSONNE non comparante CENTRE OPHTALMOLOGIQUE [8] dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparant ni constitué Madame [S] [J] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Emmanuelle

25 Novembre 2024 N° RG 24/02824 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BR7 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [H] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Emmanuel

Elle ajoute qu’il n’y a pas de pièces justificatives du préjudice dont cherche à se prévaloir EDEIS.

Il est également établi, au vu des pièces communiquées par la société défenderesse, que l’intéressé a lui-même livré sur les réseaux sociaux des indices de sa relation avec [A] [V] (pièce n°4 en défense

] [X] [L] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Mounia HARKATI, avocat au barreau de PARIS, toque : R98 Monsieur [A] [K] demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Emmanuelle

Italie) Monsieur [W] [F] [Adresse 8] [Localité 4] (Italie) Congrégation Mekhitariste Arménienne [Adresse 8] [Localité 4] (Italie) représentés par Maître Anne-Guillaume Serre de la Selarl Serre Odin Emmanuelli

Françoise CARRIERE de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSES Société COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Emmanuelle

de GENERALI BELGIUM, exerçant son activité sous le nom commercial GENERALI BIKE, S.A, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pierre

N° RG 22/57769 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7AI N° : 2-AF Assignation du : 05 Octobre 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Emmanuelle

Enfin, il apparait que les demandeurs ont déjà tenté une démarche amiable, en vue de la reprise de l’ouvrage, laquelle est restée vaine.

J’en tiens pour preuve les premières pièces de 2022. En 2023, monsieur a été placé en rétention administrative.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Me Carine SMADJA Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Emmanuelle PAUTRAS Pôle civil de proximité ■

social JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° RG 25/00774 N° Portalis DB2W-W-B7J-NIYB ------------------------------ [L] [V] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Exécutoires à - [L] [V] - Me Emmanuelle

DE LA RESIDENCE [5] domiciliée : chez SCP SVA Avocats, [Adresse 1] non comparant jugement réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de

ALTER EGO, prise en la personne de sa gérante en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel PIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0028 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT

DEMANDERESSE La société BOUCHERIE TERROIR, Société à responsabilité limitée [Adresse 20] [Localité 16] représentée par Maître Pierre-Emmanuel TROUVIN de la SELARL CABINET TROUVIN, avocats au barreau

Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : RUIZ Lidwine En présence de PORELLI Emmanuelle

ORDONNANCE [K] JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE [K] LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION [K] PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE [K] RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle