93500 PANTIN non constituée La société ALLIANZ IARD S.A. es qualités d’assureur de la société HEYDIAG SAS 1 Cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Benjamin PORCHER

Adresse 17], à l’est de la construction, mais également un accès piéton vers l’[Adresse 16], à l’ouest, par la servitude de passage qui était prévue dans l’acte du 11 décembre 2021, c’est-à-dire par le porche

LAMY [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Benjamin PORCHER, avocat au barreau de PARIS - G 450, susbstitué par Me DESERT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de l’exécution

MMA IARD [Adresse 2] [Adresse 2] Société MMA IARD Assurances Mutuelles [Adresse 2] [Adresse 2] toutes trois représentées par Maître Benjamin PORCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 MAGISTRAT

Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI

FI CITYA FRANCE IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS et Maître Mikaël YACOUBI de la SELARL

[Localité 9] (49), sur la parcelle cadastrée section BV [Cadastre 1] qui constitue le lot n°11 du lotissement “[Adresse 15]”, a été divisé en 2 volumes, à savoir un premier volume qui correspond au porche

DECHEZLEPRÊTRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRÊTRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1155 La Compagnie ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Benjamin PORCHER

Ils auraient (à confirmer par le visionnage des vidéos surveillance) sectionné la chaine qui maintient en position fermée le portail d'accès au porche (chapitre 5.2.3.2. accès ©).

Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 La Société Cabinet MOSTIMO, exerçant sous le nom commercial UNITIA MOSTIMO [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Benjamin PORCHER

délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de Madame PORELLI

SPATERI Thomas, Vice-Président BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, Juge rapporteur et rédacteur BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître ANQUETIL Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître PORCHER et Maître KOUDOYOR ■ 8ème chambre 2ème section

Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI

COMPAGNIE IMMOBILIÈRE [M] & ASSOCIES (CIPA) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0450

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/10/2024 à : Maître Ian OUAKNINE Maître Benjamin JAMI Maître Mélisande FELTON Maître Benjamin PORCHER Pôle civil de proximité PCP

Le 12 février 2019, l’assureur BPCE transmettait l’avis de l’expert à Mme [M] sur les récentes évolutions de la recherche de l’origine de la fuite à savoir que l’origine des fuites via le porche devait

Demandeur : Monsieur [S] [R] 7 rue de Montauban 44800 SAINT-HERBLAIN Représenté par Maître Sandrine PORCHER-MOREAU, avocate au barreau de NANTES Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE

délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de Madame PORELLI

Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI