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841 résultats pour « Ritter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6700426fc34eb4cc857b7c7a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LA RESERVE DE [Localité 16] Grosse délivrée à Me Jérôme LACROUTS Expédition délivrée à Me Thierry TROIN à Me Frédéric PIAZZESI à METROPOLE NICE COTE D’AZUR à RIG à [Localité 17] à M.

Source officielle

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TJ

Jex

678e9e50bfd75b73b3e3e308

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Madame [V] verse en premier lieu un courrier électronique adressé à sa fille le 19 février 2024 qui contient avant sa signature la phrase suivante “Pour le jugement, merci de me donner ton RIB que je puisse

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

686848544965b5d9df3285b7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle s'est référée à son assignation, mais a produit des pièces complémentaires : enveloppe " docusign " et RIB adressé par la défenderesse. Elle a demandé un jugement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc5c5f9da3689504699c50

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de la caisse après les SMS lui notifiant le changement de RIB mi-mars 2023.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

67f58e90bbf04ef7857c276d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à - Madame et Monsieur (en LRAR) le Extrait exécutoire à [9] le Délivrance copie certifiée conforme à - Me RISSER

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fd8f0c38de0398b51799d5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

les avis de sommes à payer et la demande d'annulation de ces avis sont devenus sans objet ; que la S.A.R.L SOTECH INTERNATIONAL n'a pas répondu à la demande de son gestionnaire de lui transmettre un RIB

Source officielle
TJ

JLD

69d41068cdc6046d47555aa7

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

pas apprécié correctement la situation personnelle de Monsieur qui a indiqué dès son audition avoir un logement stable et des liens familiaux stables sur le territoire français mais cela n’a pas été ris

Source officielle
TJ

HAGUENAU JEX

6a0e3272cdc6046d475d9b4a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle précise que Mme [C] avait besoin d’un RIB pour procéder au règlement, qui passe par l’agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire (ARIPA), alors qu’elle ne disposait pas du numéro de

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

6a18ad8bcdc6046d4749f111

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il ajoute qu'il avait des problèmes de santé et qu'il a été empêché par la [1] de fournir un nouveau RIB pour procéder à la régularisation de sa situation.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6914a4c34322238c08a009c0

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Elle soutient s’être entendue avec les débiteurs pour des versements à hauteur de 2 000 euros pour finalement après envoi de son RIB n’obtenir que deux versements à hauteur de 500 euros chacun au mois

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e95b513ea43407b910f771

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02800 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI7T MINUTE N° NAC : 14T

Source officielle
TJ

Service des référés

68f138d788dcb0e97e8ff39e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, avocat au barreau de PARIS - #C0489 Monsieur [O] [I] [Adresse 5] [Localité 10] La société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT [Adresse 2] [Localité 9] représentés par la SELARL SELARL RODAS DEL RIO

Source officielle
TJ

JEX

69de9351cdc6046d473d1331

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

le n° 920 599 206, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social Ayant pour avocat Me Victor RIOTTE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

670036b7c34eb4cc85796aae

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 23/02699 - N° Portalis DB22-W-B7H-RISX DEMANDEUR : Madame [L] [I] [P

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TJ

CTX Protection sociale

686d744aa2273490db10bf80

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

affaire a été débattue le 26 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Paul IMHOFF, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57ba0cdc6046d477344a9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Pendant l’entretien et à plusieurs reprises, le patient rit aux larmes sans réussir à expliquer pourquoi, tout en restant envahi sur le plan psychique par des hallucinations à minima acoustico-verbales

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

68f13fc488dcb0e97e904ea7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

- le haras ne saurait prétendre ne pas avoir été informée de l’exécution du jugement dans la mesure où c’est elle-même qui a transmis, à l’issue d’un échange des 06 et 07 décembre 2023, au notaire le RIB

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

670d610fd1ffbed0eed8e75e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MARCEL HAMON 217 rue Aristide Brian 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0126

Source officielle
TJ

JEX cab 3

67f6bbd0a9d5adc26061f2aa

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80281 N° Portalis 352J-W-B7J-C7DNA N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me DEL RIO CE Me THORRIGNAC SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu

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TJ

Service des référés

66182a904e82250580d22ef6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

divers fournisseurs de produits médicaux, parmi lesquels la défenderesse; que dans la profession, il est d’usage de payer les commandes par le biais de lettres de change numériques avec renseignement du RIB

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