YANG-TING [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Olivier PECHENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0899 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Éric MADRE, Juge ; assisté de Monsieur Samir

Avril 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08949 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LG2 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lucie LETOMBE, Juge assistée de Nadia SHAKI, Greffière lors des débats, et de Samir

Décision du 02 Mai 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/14508 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYM3Z MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint assisté de Samir

comparante, assistée de Me Samir MBARKI, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [B] [O] née le 14 Juillet 2007 [Adresse 2] [Localité

non comparant, représenté par Me Samir MBARKI, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [M] [Y] née le 22 Juin 1963 [Adresse 1] [Adresse

Décision du 22 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/02210 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZZF MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint assisté de Samir

Portalis DB3S-W-B7H-YBRT Minute : 24/00014 Monsieur [A] [F] [I] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : BOB 95 C/ Monsieur [K] [V] Représentant : Me Salim

10] [Adresse 13] [Localité 10] Absente Etablissement BPCE FINANCEMENT AGENCE SURENDETTEMENT [Adresse 2] [Localité 2] Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile SALVI-POIREL

352J-W-B7G-CYKSD COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric MADRE, Juge Madame Lucie LETOMBE, Juge Assesseurs, assistés de Samir

profess du drt N° RG 22/14925 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJYX Maître Assiya BENNEZZAR [Adresse 2] [Localité 6] Non représentée Nous Monsieur Eric MADRE, Juge, juge de la mise en état, assisté de Samir

NUMERO N° RG 24/00607 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5MS Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 expédition à Me Samir

#P0293 Décision du 25 Avril 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/03840 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOCQ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée de Samir

352J-W-B7G-CXGSG MINISTERE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint assisté de Samir

avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS plaidant, vestiaire : T178 DÉFENDEUR : Monsieur [H] [R] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] ( ALGÉRIE ) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sami

vestiaire 33 - partie demanderesse - ET Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4] (TURQUIE) de nationalité Turque [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] (TURQUIE) représenté par Me Salli

né le 18 Novembre 1963 à [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 03/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOULOGNE SUR MER) comparant, assisté par Me Salim

Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 03/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) non comparant, représenté par Me Salim

Le plan mélaminé est fêlé, très sale, les portes sont recouvertes d’un habillage dégradé et sali au niveau des chants.

Dans l'affaire entre : Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 6] demandeur : Ayant pour avocat Me Samir TIHAL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

vestiaire : 29 Mutualité [...] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Thomas PERRET de la SCP BSP² AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 41, Maître Mounir SALHI