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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 5

65a03a9dea2f9efae42e20a1

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ALLIANZ IARD Représentant : Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb11acdc6046d473a1b27

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROUQUETTE TEROUANNE et Me SIMON ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/10494 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEAI N

Source officielle
TJ

Référés

68e7a525033cf481c39a4158

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Suivant un contrat de syndic en date du 23 novembre 2023, la société AGENCE SAINT SIMON a été nommée aux fonctions de syndic en lieu et place de l’ancien syndic, la société FONCIA COLBERT-LIBERTE.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965bc33be7966c9a6ff6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Réputé contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [A] né le 03 Décembre 1972 à LA CHATRE (36400), demeurant 18 rue du Marronnier - 28260 LE MESNIL SIMON

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

68f92dbede0ebe408daa1b1f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

] sous le n° 327 061 339 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] Assignée en intervention forcée, représentée par Maître Frédéric SIMON

Source officielle
TJ

8ème Chambre

698ce657cdc6046d47f284f1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

POIRRET de la SELARL AD LITEM JURIS, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDEUR ET : Monsieur [S] [C], demeurant [Adresse 3] non comparant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Simone

Source officielle
TJ

Première Chambre

68643af80bb2f8a66ca6464e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 15] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

6865a2bd72b7e1b6bf1e2ab9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 2] représenté par Me Christiane DIOP, avocat au barreau D’ORLEANS Madame [J] [N] née le 12 Novembre 1990 à [Localité 4] (SENEGAL), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-stéphanie SIMON

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bb4b60c111a421bea76

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Signé par Philippe MATHIEU, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, Greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65b2b588fd6229a4e58a5b80

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître François-luc SIMON Monsieur [N] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07570 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23RZ

Source officielle
TJ

Expropriations

69d7f6a2cdc6046d47aedc68

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0498 DÉFENDERESSE Syndicat des copropriétaires “[Localité 3]” [Adresse 3] représenté par son syndic la SAS “ Agence Saint Simon

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dec3bc6af9fd1f8094d864

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04062 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GMK N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes - Me GARNIER JOURDAN - Me SIMON

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

697aa0b3cdc6046d470979bc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PONTOISE, réunie le 02 Décembre 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Présidente, Monsieur Claude BARANES, juge assesseur, qui ont débattu de l’affaire et ont délibéré, assistée de Christelle SIMON

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d92c1ccdc6046d47c9355b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] [B] [L] [Adresse 2] [Localité 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Nichka boris simon MARTIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Copie certifiée conforme à la minute délivrée à Me [N

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

670eb28f1c3411ff34535ab2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ET Madame [G] [I] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Vanina TOROK, Avocat, #B0252 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [B] [Y] LE GREFFIER Anaïs DE COMARMOND, lors des débats, Simon

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

670eb2971c3411ff34535c08

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Monsieur [X] [M] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Lynn HAWARI, Avocat au barreau de Paris, #D1977 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Y] [B] LE GREFFIER Anaïs DE COMARMOND, lors des débats Simon

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67096c8806866c0645d282c5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/04499 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QWL N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me ALEXIS - Me SIMON délivrées le : + 1

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69b890dacdc6046d47e8bc49

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Champion - 72030 LE MANS CÉDEX 9 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Cécile GERBAUD de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON

Source officielle
TJ

Chambre référés

661043f4c9ea95b316fe3013

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

RE F E R E N° Du 05 Avril 2024 N° RG 23/00544 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOJD 54G c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Elsa DIETENBECK - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65bd3ba046d547e419fc1ba5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Tiphaine SIMON, Juge, assistée de Madame Sylvie PLOCUS, greffier.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SELAS PHARMACIE BENSIMHON

SIREN 491590790GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Modification survenue sur l'administration.

06/08/2026

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Dépôts des comptes

CCE BENSIMHON

SIREN 501897862GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

14/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

SELAS PHARMACIE BENSIMHON

SIREN 491590790GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL BENSIMHON ERIC

SIREN 417994654GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

16/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CCE BENSIMHON

SIREN 501897862GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

02/12/2025

Voir →