titre de mensualités échues impayées, sous quinzaine.

Le 16 septembre 2025, le bailleur a adressé à son locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire, pour la somme en principal de 2.281,85 euros correspondant aux loyers et charges impayés

A l’égard de son ex-épouse, M.

- La somme de 4 800 €uros au titre du déficit fonctionnel permanent, - La somme de 3 500 €uros au titre du préjudice esthétique permanent, CONDAMNER la S.A.R.L LE SUPER MARCHÉ [U] exerçant sous l'enseigne

de charges au 31 mars 2025 avec intérêts au taux légal à compter de la sommation de payer du 17 avril 2025, -Condamner Monsieur [X] [F] à lui payer la somme de 897.94 euros à titre de dommages et intérêts

COFIDIS a mis en demeure madame [Z] [A] de régler sous huitaine la somme de 2.082,76 € sous peine de déchéance du terme.

pour le surplus, • Condamner solidairement Monsieur [X] [Z] et tout occupant de son chef à lui verser la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens

[S] [F] respectivement un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 5] - appartement n°0045 - 3ème étage à [Localité 2], ainsi qu'un emplacement de parking au sous-sol du [Adresse 6] à [Localité

[U], immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 491 349 791, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 82 boulevard Héloïse - 95100 ARGENTEUIL n’

de la sommation de payer du 17 juillet 2024 ; condamner Monsieur [V] [W] à lui payer la somme de 696,70 € au titre de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, majorée des intérêts au taux légal à

Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance (en ce compris les frais de la sommation de payer du 5 janvier 2026), distraction au profit de Maître Marie Sacchet sur son affirmation

a fait citer devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de LYON, Monsieur [N] [L] aux fins et sous le bénéfice de l’exécution provisoire de le condamner à lui payer la somme

- Le condamner par provision au paiement mensuel de la somme de 575,18 euros à titre d’indemnité d'occupation à compter du 6 décembre 2025 jusqu’à son départ effectif outre la somme de 2,75 euros d’assurance

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous

titre des désordres structurels affectant le sol et les murs côté garage la somme de 103 150 euros ; - Au titre des préjudices immatériels de jouissance la somme de 8 000 € ainsi que la somme de 5 000

[K] [Y], exploitant sous l’enseigne EZ Auto, au prix de 2 900 euros, avec un kilométrage de 219 660 kms. Peu de temps après son achat, Mme [U] [X] s’est plainte de désordres.

à Madame [S] [M] la somme de 10 000 euros en réparation de son trouble de jouissance, - condamner Monsieur [O] [Z] à régler à Madame [S] [M] la somme de la somme de 63.720 euros correspondant à sa perte

Dans le cas contraire, elle reprend son plein effet.

Par acte de commissaire de justice des 7 et 11 février 2025, Monsieur [F] [O] a sommé son locataire et sa caution de payer les sommes dues.

* * * * * La demanderesse, via son Conseil, selon conclusions N°2, régulièrement notifiées à Monsieur [Z] par courrier du 9 octobre 2024, sollicite de voir condamner celui-ci à lui payer les sommes