-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01448 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOVL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02745 ---------------- Nous, Monsieur Stephane

. : N° RG 21/00064 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V57Z Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Géraldine ROUX de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Me Raoudha MAAMACHE - 973 (x2) Me Stéphanie

MOSSINO [Adresse 15] [Adresse 15] Représentée par Maître Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER, avocats au barreau de LORIENT S.A.S.

sa qualité d’assureur RC et RCD de l’EURL MCI THERMIQUES et de la SAS CHAMPAGNE TRAVAUX PUBLICS CTP [Adresse 10] [Localité 9] représentée Maître Colette HYONNE de la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER

DKR PARTICIPATIONS ( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL [8] (la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) - SNC KLEPIERRE MANAGEMENT ; SA KLEPIERRE ; SAS KLEPIERRE

Le certificat médical initial établi le 25 septembre 2020 par le Docteur [J] [D] fait état d’une « tendinopathie de la coiffe des rotateurs à gauche.

représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat postulant inscrit au barreau de MARSEILLE, et par Maître Stéphane

Me Valérie DEVOS-COURTOIS, avocat plaidant au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DEFENDERESSE Mme [Z] [I] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Fabienne ROY-NANSION

Stéphane MONTEILH, Greffier, Après débats à l'audience du 04 Juin 2025, le jugement suivant a été mis en délibéré au 02 Juillet 2025 suite à la contestation formée par : M.

Adresse 6] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane

Jugement du 23 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, Monsieur Jean ALIBERT, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Stéphane

MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

Maître Omar YAHIA de la SELARL YAHIA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0068 DÉFENDERESSE Société MACSF PREVOYANCE [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Stéphane

Société AI ENVIRONNEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2364 Société QBE INSURANCE EUROPE SA/NV, prise en sa qualité d’assureur de la société ORTICA COUVERTURE [Adresse 4] [Localité 12] / FRANCE Représentée par Me Stéphane

DEMANDERESSE A : [10] [Localité 2] Comparante en la personne de Madame [N] [O], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY Karine, Juge au Pôle social, Mme RABET-TILLET Stéphanie

LES CHAUX DE LA TOUR (Me Alexis ROYER) C/ LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE [Localité 4] (ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN [Adresse 14] [Localité 62] représentée par Maître Stéphanie LUTTRINGER de la SELARL MOUREU ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0293 La S.A.