le 1er septembre 2024 délai impératif (ajouts matérialisés par un trait en marge),conclusions éventuelles en réponse du demandeur au plus tard le 1er novembre 2024, délai impératif (ajouts matérialisés

octobre 2022, le Docteur [Z] [G] du centre hospitalier d’[Localité 3] établit un certificat médical de nouvelle lésion en lien avec l’accident du travail du 27 septembre 2022 indiquant : « entorse du tarse

respect du contradictoire ; RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état du 11 septembre 2024 à 14h15; FIXONS le calendrier de procédure suivant : - conclusions en réplique du défendeur au plus tard

Subsidiairement : CONSTATER que les crédits court-terme listés dans le courrier de la BPS du 22 juin 2016 (pièce n°2) ont pris fin au plus tard au 30/05/2017.

Par jugement définitif en date du 05 février 2016, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de TARBES a prononcé le divorce de Madame [R] et de Monsieur [K].

ressort de compétence du tribunal judiciaire d’ALBI, assisté(e) de Sébastien CHAUVIER, greffier, Statuant sur la contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers du TARN

des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/00550 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELCH Prononcé le 16 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES

des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01213 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETAY Prononcé le 16 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES

des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 19 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01177 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES6X Prononcé le 19 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES

L’affaire oppose : DEMANDERESSE Madame [Z] [C] épouse [E] née le 20 Avril 1975 à [Localité 6] (TARN), demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 13055-2025004361 du 25

le 15 mars 2024, délai impératif ; Conclusions de désistement d’instance et d’action des consorts [K], au plus tard le 15 mars 2024, et justification de la signification de celles-ci à la société ALBA

% du prix de vente, soit 171.000 euros, et garantie par une caution bancaire qui devra pouvoir être mis en jeu jusqu’à la date d’expiration maximum de la promesse, majorée de deux mois, soit au plus tard

https://questionnaires-risquepro.ameli.fr/ jusqu’au 23 novembre 2023 et formuler des observations jusqu’au 4 décembre 2023, sans joindre de nouvelles pièces, la décision finale devant intervenir au plus tard

Le même jour, Monsieur [T] [S] [G] et Madame [R] [D] épouse [S] [G], agissant en vertu de l’ordonnance susvisée, ont fait délivrer à Monsieur [A] [O] : Un commandement de quitter les lieux au plus tard

Le contrat prévoyait que la vente devait être conclue au plus tard le 30 novembre 2024.

[B] a donné son accord pour l’échéancier proposé par la SCI Baltou 1, selon les modalités suivantes : - en quatre mensualités de 6 000 euros réglées au plus tard le 5 de chaque de mois, comprenant le

Ainsi, la société Bonim [H] s’est engagée à verser une première somme de 20.000 euros au plus tard le 30 septembre 2022 et une seconde somme de 40.000 euros au plus tard le 30 juin 2023, soit un total

[A] au plus tard le 1er juillet 2026, éventuelles répliques du syndicat des copropriétaires au plus tard le 1er septembre 2026, éventuelles répliques de M.