conclusions et faisant corps avec la requête en divorce et qui prévoit les accords suivants :- Accord des parties sur leur résidence séparée : Monsieur [M] [Y] à Gennevilliers (92230), Résidence Nova Terra

de tennis, ainsi qu’il ressort des rapports, d’une part, de l’entreprise BALAS, missionnée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, en date du 28 octobre 2020, et, d’autre part, de la SAS TEXA

MINUTE : 25/00040 AFFAIRE [F] [W] C/ [M] [P] [Z] [E] épouse [W] DEMANDEUR Monsieur [F] [W] domicilié : chez Madame [J] [W] 60 rue de Bordebasse 31700 BLAGNAC représenté par Me Camille DI TELLA

Il verse également aux débats : - un rapport d’expertises dommages dressé par la société TEXA EXPERTISES le 27 mars 2020 dont il ressort que suite au sinistre déclaré par Madame [I] le 6 décembre 2018,

Les couvertures des bâtiments et toutes les terras- ses accessibles ou non accessibles ; Les souches des cheminées ; Les conduits de fumée (coffres et gaines), les têtes de cheminées ; les tuyaux d'aération

Guillaume GOSSWEILER, avocat au barreau de l’Ain, vestiaire : T 8 Madame [K] [V] [B] divorcée [I] née le 24 Mai 1964 à CRETEIL (94000), demeurant 201 Lookout Ridge Blvd#716, Harker Heights TX 76548 - TEXAS

Suite à la loi n° 2007 – 1223 du 21 août 2007, dite loi TEPA (Loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat), les modalités de calcul de la réduction Fillon ont été modifiées, au titre des

De même, la société TEXA dans son rapport du 28 juillet 2020, sur la cause des désordres, indique qu'«au regard des plans de l'appartement du logement du 1er étage (…) il apparaît clairement que la société

La société Axa France Iard a missionné un expert d'assurance, la société Texa, qui a établi un rapport d'expertise le 18 juillet 2018.

En l’espèce, la Sa Mma iard assurances mutuelles, la Sa Mma iard et la Sasu Yego urban mobility France notamment : - le rapport de reconnaissance de la Sas Texa global solutions en date du 30 avril 2024

d’une somme mensuelle et forfaitaire de 500 euros aux frais d’études supérieures (frais d’étude et de scolarité, de logement) de son fils [I] jusqu’à la fin de son cursus à la [9] à [Localité 5] au Texas

Suite à la loi n° 2007 – 1223 du 21 août 2007, dite loi TEPA (Loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat), les modalités de calcul de la réduction Fillon ont été modifiées, au titre des

/13047 N° Portalis 352J-W-B7F-CVHKH N° MINUTE : 5 Assignation du : 11 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [E] veuve [O] [Localité 1] [Localité 6] - TEXAS

[F] du cabinet TEXA, expert mandaté par ses soins qui a rédigé un rapport de reconnaissance antidaté au 18 septembre 2017, d’avoir refusé de poursuivre leur relogement d’urgence en hôtel, les contraignant

MINUTE N° N° RG 25/00643 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEAA Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [B] [L] [S] Monsieur [F] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1

beauté (société ZOLA CORPORATE exerçant sous le nom commercial O ANGES BEAUTY) et d'un établissement de débit de boissons et salon de thé (société OSC CORPORATE exerçant sous le nom commercial de O BUBBLE TEA

Il est également versé aux débats deux courriers adressés aux demandeurs par la société MAAF Assurances et le cabinet Texa Expertises les 15 novembre et 6 décembre 2016, à propos de dégâts des eaux survenus

)” d’un montant de 12.936,61 Euros, - Chef de redressement n°2, “Stagiaires - Franchise de cotisations applicable aux gratifications” d’un montant de 5.517,42 Euros, - Chef de redressement n°3, “Loi TEPA

Suite à la loi n° 2007 – 1223 du 21 août 2007, dite loi TEPA (Loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat), les modalités de calcul de la réduction Fillon ont été modifiées, au titre des

Un rapport d'expertise amiable a été réalisé le 12 janvier 2017 par le Cabinet TEXA à la demande de la société PACIFICA, Selon factures du 19 janvier 2017 de la société CHAMOIS CONSTRUCTEURS et du 26