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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69ced08acdc6046d47e7ace8
2 avril 2026
Ils estiment ainsi que la créance alléguée est sérieusement contestable à ce stade, tant dans son principe que dans ses modalités.
Chambre des Référés
6781777f6d34da2cbdcdae5a
7 janvier 2025
78100), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-pierre ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 5, Me Thierry
Chambre 1/Section 5
67ec29c7dd062d9f810e0077
1 avril 2025
représenté par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, vestiaire P0498 ET : LA SOCIETE LES CARRIERES DE VIGNORY, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Thierry
68642ceb0bb2f8a66ca619a0
1 juillet 2025
S], [L] [Z] [S] DEMANDEUR Monsieur [P] [V], né le 05 Janvier 1966 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-pierre ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 5, Me Thierry
PPP Contentieux général
65c1310fd4f3671a27f81784
5 janvier 2024
-W-B7H-YG2L [U] [X], [T] [A] C/ [P] [N] - Expéditions délivrées à Me FIRINO MARTELL Me DIROU - FE délivrée à Me FIRINO MARTELL Le 05/01/2024 Avocats : Me Jérôme DIROU Me Thierry
4ème chambre
6a0cbc4acdc6046d473ae759
19 mai 2026
retard à compter du jugement à intervenir; - Condamner Madame [M] [Q] [U] à verser au syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet THIERRY
69cd5e77cdc6046d47c63a61
1 avril 2026
l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit: ENTRE : L’établissement public SEINE-[Localité 1] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry
REFERES
6864450d0bb2f8a66ca6645d
CHEMIN DE SAINT LAMBERT - 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Me Jade PILARD, avocat au barreau de TOULON (avocat postulant) et Me Thierry
Référés civils
669ff258d9953d09165aea86
19 juillet 2024
VEIRA Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Thierry BRAILLARD de la SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS, avocats
68e0190074e929a9d8fa8cc8
2 octobre 2025
- N° Portalis DBYM-W-B7J-DRLX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY
CTX PROTECTION SOCIALE
6733841a264fe014c41c1941
2 octobre 2024
POLE SOCIAL N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTTT N° MINUTE 24/00545 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [D] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Gautier THIERRY
Chambre des référés
69d96a31cdc6046d47d09377
10 avril 2026
SADA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée à Copie certifiée conforme délivrée à Me Jean-philippe DEBRUGE-ESCOBAR Me Véronique ESTEVE Me Céline LALLI Me Christophe PETIT Me Thierry TROIN
CTX Gal inf/= 10 000€
68683b2d4965b5d9df326167
LOGEMENT 27 C/ [P] [I] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Juillet 2025 et signé par Thierry
REFERES 2ème Section
678805a6c21c0e53e790678b
13 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01089 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDFB 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Thierry
GROUPAMA MEDITERRANEEc/Syndic
671165ecfbbe959e6f1ff0a4
15 octobre 2024
[C] [L] [Adresse 11] [Localité 18] Rep/assistant : Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE DÉFENDEURS Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 14 Juin 2024 au cours
4ème chambre 2ème section
66fee093172da17169e9a868
3 octobre 2024
GENERALI ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine Marie DUPUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0577 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Thierry
2ème chambre 2ème section
66fee0c0172da17169e9ac3e
Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.
66fee0c2172da17169e9aca8
PPP Référés
661977621b7735881a7be45c
12 avril 2024
avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01979 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM7Q [B] [K], [S] [K] C/ [T] [C] - Expéditions délivrées à Me Eric FOREST - FE délivrée à Me Thierry
Chambre 01
65c28441a2af13da68679bc3
26 janvier 2024
[F] [V] [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Thierry VANDERMEEREN, avocat au barreau de LILLE M.
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