D’UNE PART ET : CPAM DE LOIRE-ATLANTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Compagnie d’assurance MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Gaëtane THOMAS-TINOT de

BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA d'HLM BATIGERE NORD EST , agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié audit siège en cette qualité RCS [Localité

Arnaud TRUBERT, Cécile MARGUIN et Franck DAHAN [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Maître Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 S.A.S.

audit siège, - hypothèque judiciaire définitive publiée le 10 avril 2019 volume 2019 V n°1867 se substituant à la provisoire publiée et enregistrée le 4 décembre 2017 volume 2017 V n°5067, Ayant Me Thomas

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE, postulant Mme [R] [D] veuve [C] [Adresse 15] [Localité 2] (ITALIE) représentée par Me Jérôme CASEY, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Me Thomas DESCHRYVER

Richard LABALLETTE de la SCP GLP ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 744 L’affaire a été débattue le 18 Décembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Thomas

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

CABINET DENTAIRE DES PLAINES DR [L], représentée par Me Valérie THOMAS, avocat au barreau de PARIS GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Christophe GALAND C.C.C.

JUGEMENT N° 25/311 DU 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 24/03576 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UUS AFFAIRE : Mme [M] [K]( la SELARL SELARL ELIE ATTIA) C/ Etablissement public ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE

BATIGERE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, d'une part, DEFENDEUR(S) : Monsieur [S] [K] [Adresse 3] [Localité 3] comparant Madame [Z] [A] née le

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur

AXA FRANCE IARD (SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ ONIAM (SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas

Août 1973 à ANTIBES 21 rue des Danys 06110 LE CANNET non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame Sophie PISTRE, Vice-Présidente Greffier : Monsieur Thomas

BASSET de la SELARL SELARL CHRISTOPHE BASSET, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #A0050 Monsieur [T] [X] Madame [R] [J] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 10] représentés par Me Thomas

DEMANDERESSE Société [14] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître Valérie SCETBON GUEDJ de la SELEURL VALERIE SCETBON AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, substitué par Maître Thomas

352J-W-B7D-CPFKE N° MINUTE : Requête du : 28 Mai 2018 ORDONNANCE DE COMPLEMENT D’EXPERTISE rendue le 9 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Thomas

BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié audit siège en cette qualité RCS [Localité 10] N°