Cette définition ne s’applique pas aux vérandas”. Cette clause apparaît rédigée de manière claire, sans équivoque dans ses termes et dans un langage compréhensible.

« le locataire s’engage à ne faire aucune transformation ou à n’élever aucune construction même de peu d’importance dans les cours et jardins (barbecue, piscine, abri de jardin, enclos, terrasse, véranda

de la société AQUITERRAIN ; qu’un litige les oppose par ailleurs sur le paiement d’une facture de 150877,42 euros TTC émanant de la société L’ATELIER DE LA CREATION au titre de l’installation d’une véranda

expert sera complétée des chefs suivants : vérifier si les non conformités et désordres allégués par les consorts [M] [Y] subis dans leurs parties privatives provenant d’infiltrations en toiture et véranda

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VERANY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08

habitation, il n’est pas tenu compte dans la surface habitable de la superficie des combles aménagées, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas

habitation, il n’est pas tenu compte dans la surface habitable de la superficie des combles aménagées, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas

Il invoque, à ce titre, un préjudice de jouissance et de confort tenant à l’impossibilité de bénéficier de la véranda projetée, un préjudice résultant de l’aggravation de l’état des murs affectés par l

du 20 octobre 2020, Madame [F] [T] et Monsieur [L] [D] ont confié à Monsieur [H] [N], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne DSV Service, des travaux d'extension et de remplacement d'une véranda

avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Marie VERRANDO

En outre, l’assemblée générale des copropriétaires du 12 mai 2025 a rejeté la demande de la SCI Beit Karam de régularisation de l’installation d’un appareil d’air conditionné à l’intérieur de la véranda

[P] et Madame [G] [K] épouse [P] exposent que : - ils ont fait intervenir en 2005 la société SAR pour des travaux de démolition et réfection de dallage et reprise en sous-œuvre des poteaux de la véranda

16 novembre 2003, Monsieur [B] [S] [F] a consenti à Monsieur [A] [J] un bail commercial portant sur un local situé [Adresse 2] à [Localité 4] (Ain), destiné à une activité de menuiserie charpente vérandas

retard, passé le délai de 2 mois après la signification du jugement, - condamné la SCI DES PAQUERETTES à payer à Monsieur et Madame [R] les sommes de : - 1.000 euros au titre de la réparation de la véranda

L’expert a justement estimé à la somme totale évaluée toutes taxes comprises de 85 058,83 euros le coût des travaux de reprise comprenant le coût de la démolition/reconstruction de la véranda sur une maçonnerie

Dans le rapport d’expertise amiable du 29 novembre 2021, il est indiqué que la baie latérale sur la véranda est isolante en 12 mm et les fenêtres des chambres, des portes d’entrée et de la cuisine sont

Dans l'affaire entre : Madame [K] [W] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 14] (République du Congo) [Adresse 1] [Localité 9] DEMANDERESSE Ayant pour avocat Me Daria VERALLO-BORIVANT, avocat

pièces 8a et 8b par les époux [G] que les travaux de création de l'extension ont modifié la situation des lieux dès lors qu'une plaque en métal qui n'existait pas antérieurement est désormais fixée à la véranda

ILLICO TRAVAUX), société de courtage et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, la mission de coordonner différents corps de métiers pour la rénovation d’une terrasse, la création d’un appenti évolutif en véranda

la vente était à cette date, encombré de détritus, meubles et bjets divers entreposés et notamment: - Une grande bâche, une table, un trampoline, - Un escabeau, un pot de fleurs, des gravats, - La véranda