au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 440 Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

[Z] des devis nécessaires en reprise des désordres qu’il estime devoir imputer à la SCCV et à la mise en place du matériel du géomètre ainsi que le devis de mise en place par un géomètre expert des jauges

CONTE, membre de la SCP PIGEAU - CONTE - MURILLO - VIGIN, avocate au Barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 13] (72) demeurant [Adresse 8] - [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12313 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LR5 AFFAIRE : Mme [Z] [U] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 763 Enrôlement : N° RG 24/02188 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MRD AFFAIRE : Mme [X] [G] (Me Virgile REYNAUD) C/ MAIF (la SELARL

Greffier lors du prononcé : Virginie ROZERON, Greffière.

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection et par Virginie HOPP, Greffière

avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01985 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AFI AFFAIRE : Mme [S] [B] épouse [Z] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie

Proximité de RAMBOUILLET tenue le 04 Novembre 2025 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie

[P] [N] et Mme [W] [J] restent leur devoir, après soustraction des frais de poursuite, la somme de 18 245 € à la date du 22 février 2024. M.

Adresse 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal KOERFER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31, Me Virginie

MIC INSURANCE COMPANY Copie exécutoire délivrée à Maître Juliette HURLUS Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14 H 00 Nous, Virginie

] Greffier : Madame MARIE-SAINTE PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [B] [R] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Virginie

à [Localité 16] (MADAGASCAR[Localité 1] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Marc BRESDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : T003 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Virginie

Greffier lors du prononcé : Virginie ROZERON, Greffière.

Ils estiment ne rien devoir au titre de l’insalubrité. Les débats clos, l'affaire a été mise en délibéré pour être prononcée par mise à disposition au greffe et la décision rendue ce jour.

[R] [A] [O] [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Virginie PIEDAGNEL, avocat au barreau de CHERBOURG Mme [P] [N] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Virginie PIEDAGNEL, avocat au barreau