par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE, postulant, et par Me Virginie DEYTS, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, plaidant DEFENDEUR : Monsieur [R] [I] [D] [E] [Adresse 2] [Adresse 3]

[G] [T] [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S.

vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel VILAIN

R.C.S de [Localité 2] sous le n° 885 241 208, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Virginie

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 25/01249 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGQX N° de Minute : 25/00195 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 [F] [I] C/ [P] [S]

né le 03 septembre 1998 à [Localité 4], et Mme [K] [O], née le 19 août 1992, demeurant [Adresse 2]; représentés par Maître Francis DEFFRENNES, avocat membre de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00249 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAPJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M.

vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel VILAIN

Les parties ayant été avisées que le jugement serait rendu le 11 juillet 2024 par Madame Agnès DEIANA, Juge, assistée de Monsieur Samuel VILAIN, Greffier.

ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Francis DEFFRENNES de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [L] [

[J] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A.

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 N° RG 24/00292 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNRV DEMANDEUR : Monsieur

enseigne CARROSSERIE [T], domicilié [Adresse 2] - [Localité 3]; représenté par Maître Julien FRANCOIS, avocat membre de l’AARPI GÉRALD MALLE - CLAIRE TITRAN - JULIEN FRANCOIS, avocats au barreau de LILLE

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01655 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR4T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 24/01655 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR4T

Date naissance 2] 1987 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Estelle DENECKER-VERHAEGHE de la SELAS ROCHET DENECKER-VERHAEGHE, avocats au barreau de LILLE

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00775 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00775 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHUR

vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel VILAIN

FINANCO, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Francis DEFFRENNES de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur