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898 résultats pour « action d'un syndicat de copropriétaires et d'un maître de l'ouvrage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

69d55580cdc6046d47706cda

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ont été réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du syndicat, représenté par son syndic.

Source officielle
TJ

Référés civils

687154e2d395d6ba9f2a0cbb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 11] [Localité 24], dont le siège social est sis Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 12] représentée par Me Florian MICHEL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

686d5d51a2273490db106a8a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CONSTRUCTION DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 8] sis [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet CITYA LES CARMES dont le siège social

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

670d5b27ddfc18ec235ab84f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par actes des 3 et 6 octobre 2017, le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires ont assigné la SARL Volumes et les constructeurs aux fins d’extension de la mesure d’expertise.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005ccb8daa57c7f66a7c6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65848c76e41137cbf9fc436c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

MOTIFS Sur la procédure Aux termes de ses dernières conclusions, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 23] se désiste de son action à l’égard de la SARL FAYE ET [S].

Source officielle
TJ

2ème Chambre

66fefdd1172da17169ec98cb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Stéphane CREUSVAUX de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocats au barreau de DIJON plaidant 7°) Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65aacc900c777d3ec8eb64c4

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

des copropriétaires, en violation des termes de la résolution 16 précitée ; - JUGER irrecevable le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 4], en son action introduite contre

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678805aac21c0e53e790686d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur les demandes indemnitaires du syndicat des copropriétaires Le syndicat des copropriétaires prétend à l’engagement de la responsabilité décennale de la société MCE PERCHALEC et à la garantie de son

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2159e460cd1e407cab

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

;débouter le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « L'Orée » du surplus de sa demande de communication de pièces sous astreinte ;condamner le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843dc4965b5d9df3279d4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 30], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA ALPES HABITAT, a procédé à plusieurs déclarations de sinistres, concernant l'immeuble

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

686c1e54dd7001754d61ecf3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

des copropriétaires de la résidence de [Localité 9] Représenté par son Syndic en exercice CITYA, dont le siège social est [Adresse 7] [Adresse 2] représenté par Me Sabine CHARDON, avocate au barreau de

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TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb2bfbb79e8fd3d2f251

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires agit contre la société Axa France IARD, prise en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage, en réparation de désordres qui affecteraient les parties communes de

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172db98137c174795d4c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[M], la MAF, AXA FRANCE IARD ès qualité de C2E ARCHITECTURE et le Syndicat des copropriétaires ne sont parties à l’instance au fond engagée par AXA assureur Dommages-Ouvrages ; que si l’objet du litige

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TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a2e

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Au vu de ces éléments le tribunal constate que le syndicat maître de l’ouvrage ne démontre la présence d’aucun désordre portant atteinte à la solidité ou à la destination de son ouvrage, apparu dans les

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6879403a64dcbd881bec52d1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

des 16 septembre 2013 et 19 septembre 2013 portant sur les sommes de 444€ signée par la SARL DESTINATION IMMOBILIER et de 1341 € signée par le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic de

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TJ

Troisième Chambre

686d6763a2273490db1093fa

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 18] revendique la propriété de ce mur et allègue qu'une partie de l'ouvrage déborde de la limite séparative et empiète sur sa propriété.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1dcc5ccdc6046d47befc93

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier «

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6a189e8fcdc6046d4748b366

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 13 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires a adressé à l’assureur dommages-ouvrage de l’immeuble, la société ALLIANZ IARD, une déclaration de sinistre aux termes de laquelle sont dénoncés :

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee0a3ea7c8c112520f0f

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 Syndicat

Source officielle

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