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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
69d55580cdc6046d47706cda
3 avril 2026
ont été réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du syndicat, représenté par son syndic.
Référés civils
687154e2d395d6ba9f2a0cbb
1 juillet 2025
Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 11] [Localité 24], dont le siège social est sis Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 12] représentée par Me Florian MICHEL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES
CHAMBRE CONSTRUCTION
686d5d51a2273490db106a8a
CONSTRUCTION DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 8] sis [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet CITYA LES CARMES dont le siège social
Chambre 6/Section 5
670d5b27ddfc18ec235ab84f
14 octobre 2024
Par actes des 3 et 6 octobre 2017, le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires ont assigné la SARL Volumes et les constructeurs aux fins d’extension de la mesure d’expertise.
6ème chambre 1ère section
687005ccb8daa57c7f66a7c6
des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic la S.A.R.L.
7ème CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc436c
20 décembre 2023
MOTIFS Sur la procédure Aux termes de ses dernières conclusions, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 23] se désiste de son action à l’égard de la SARL FAYE ET [S].
2ème Chambre
66fefdd1172da17169ec98cb
1 octobre 2024
Stéphane CREUSVAUX de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocats au barreau de DIJON plaidant 7°) Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic
65aacc900c777d3ec8eb64c4
19 janvier 2024
des copropriétaires, en violation des termes de la résolution 16 précitée ; - JUGER irrecevable le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 4], en son action introduite contre
678805aac21c0e53e790686d
7 janvier 2025
Sur les demandes indemnitaires du syndicat des copropriétaires Le syndicat des copropriétaires prétend à l’engagement de la responsabilité décennale de la société MCE PERCHALEC et à la garantie de son
65ba9c2159e460cd1e407cab
30 janvier 2024
;débouter le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « L'Orée » du surplus de sa demande de communication de pièces sous astreinte ;condamner le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble
Ch 10 REFERES
686843dc4965b5d9df3279d4
3 juillet 2025
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 30], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA ALPES HABITAT, a procédé à plusieurs déclarations de sinistres, concernant l'immeuble
1ère ch. - Sect. 1
686c1e54dd7001754d61ecf3
7 juillet 2025
des copropriétaires de la résidence de [Localité 9] Représenté par son Syndic en exercice CITYA, dont le siège social est [Adresse 7] [Adresse 2] représenté par Me Sabine CHARDON, avocate au barreau de
Chambre 6/Section 4
660eeb2bfbb79e8fd3d2f251
4 avril 2024
En l’espèce, le syndicat des copropriétaires agit contre la société Axa France IARD, prise en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage, en réparation de désordres qui affecteraient les parties communes de
Chambre des Référés
65b0172db98137c174795d4c
23 janvier 2024
[M], la MAF, AXA FRANCE IARD ès qualité de C2E ARCHITECTURE et le Syndicat des copropriétaires ne sont parties à l’instance au fond engagée par AXA assureur Dommages-Ouvrages ; que si l’objet du litige
Quatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a2e
15 décembre 2023
Au vu de ces éléments le tribunal constate que le syndicat maître de l’ouvrage ne démontre la présence d’aucun désordre portant atteinte à la solidité ou à la destination de son ouvrage, apparu dans les
6ème chambre 2ème section
6879403a64dcbd881bec52d1
12 janvier 2024
des 16 septembre 2013 et 19 septembre 2013 portant sur les sommes de 444€ signée par la SARL DESTINATION IMMOBILIER et de 1341 € signée par le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic de
Troisième Chambre
686d6763a2273490db1093fa
8 juillet 2025
Le syndicat des copropriétaires [Adresse 18] revendique la propriété de ce mur et allègue qu'une partie de l'ouvrage déborde de la limite séparative et empiète sur sa propriété.
6a1dcc5ccdc6046d47befc93
19 mai 2026
ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier «
Chambre 8 REFERES
6a189e8fcdc6046d4748b366
21 mai 2026
Le 13 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires a adressé à l’assureur dommages-ouvrage de l’immeuble, la société ALLIANZ IARD, une déclaration de sinistre aux termes de laquelle sont dénoncés :
6581ee0a3ea7c8c112520f0f
AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 Syndicat
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