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378 résultats pour « agent mandataire d'une société d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

69d6b11ccdc6046d478ff1ac

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[A] résulte de la faute inexcusable de la société ALLO [E] ; Enjoindre SAS LES MANDATAIRES, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ALLO [E], à attraire en la cause l'assureur de la société

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e3aaacbea0fe684b84

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de la société VULCAIN et de la société SOCOTEC, S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur de la société MGD AGENCEMENT BATIBOIS, S.A.S.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6780340e9c3ba90f51dc5cf5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SELARL [G] [Y], prise en la personne de Me [G] [Y], mandataire liquidateur de la S.A.S BE HOME dont le siège social est sis [Adresse 1], nommé à cette fonction selon jugement du tribunal de commerce de

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cc157826b344595028

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

MAAF ASSURANCES société anonyme dont le siège social est : [Adresse 14] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Marie-Cécile

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f5a1858823c56e097ecc

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Courant juin 2021, madame [V] a fait connaître à l’agence Immotop sa volonté de reprendre le bien pour y habiter.

Source officielle
TJ

Première Chambre

696565bccdc6046d4711b93b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

en cette qualité audit siège Compagnie [19] (police n° 12.0.137.405), Société d’assurances mutuelles, immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° [N° SIREN/SIRET 12], dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67099497051491ad57548e4d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par l'intermédiaire d'une agence mandataire et de la société de courtage INSURED SERVICES, Monsieur [S] [C] a adhéré le 13 septembre 2019 à une assurance Garantie Loyers Impayés auprès de la SA ALLIANZ

Source officielle
TJ

Chambre Civile

697e8954cdc6046d4776a47e

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

SABIL ELECTRICITE dont le siège social est sis [Adresse 7] Défaillante, n’ayant pas constitué avocat Société MAAF ASSURANCES en sa qualité d’assureur de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c138fdd7001754d61c83b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TECHNI-FERMETURES, dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante, ni représentée, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP , dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668d7d5953e3bdd07785c30a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le responsable d’agence de la société [4] [Localité 6] a consulté le dossier le 3 août 2018.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf9b172da17169e996fd

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COFIBAT dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 4] pris en la personne de son représentant légal non comparante La Société TETRIS ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 14] - [

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15e370cdc6046d470542c7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ils allèguent qu'un mandataire successoral est nécessaire au vu des nombreux biens immobiliers attachés à la succession, des diverses procédures.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6865763572b7e1b6bf1d5e16

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MMA Iard Assurances mutuelles, de la S.A.R.L. Concept Ezasol, de la S.A. Axa France Iard, de la S.A.R.L. Entreprise Pille, de la S.A. MAAF Assurances, de la société Suvelier Didier, de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fddcd2b6b1424debff

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS, société par action simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 9], immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eced92980a82f59d9013e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée, SELARL [T] [J] es qualité de mandataire ad’hoc de l’entreprise [F] [U], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL AMH AVOCAT

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

678829fec21c0e53e790de7f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ENTREPRISE BIHANNIC, dont le siège social est sis 12 rue de Paris - 76600 LE HAVRE Représentée par Me Nicolas DESMEULLES, Avocat au barreau du HAVRE Société ORPI Y.S IMMOBILIER, dont le siège social

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4ba7a459da3dcdea995

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

d’assurance comme mandataire de la société KARAVEL.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686438a00bb2f8a66ca64001

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AGENCE DE LA PRESQU ILE devenue FONCIA [Localité 13], S.N.C. BEAUINVEST, Compagnie d’assurances SMABTP, S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf27cdc6046d479e826e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AGENCE HUMAN IMMOBILIER, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 414 854 216, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Eric DIAS,

Source officielle
TJ

REFERES

68658bc272b7e1b6bf1de5a4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, non représentée DÉBATS : Après avoir entendu les représentants des parties

Source officielle

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