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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
69d6b11ccdc6046d478ff1ac
8 avril 2026
[A] résulte de la faute inexcusable de la société ALLO [E] ; Enjoindre SAS LES MANDATAIRES, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ALLO [E], à attraire en la cause l'assureur de la société
7ème Chambre
678578e3aaacbea0fe684b84
9 janvier 2025
AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de la société VULCAIN et de la société SOCOTEC, S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur de la société MGD AGENCEMENT BATIBOIS, S.A.S.
Deuxième Chambre Civile
6780340e9c3ba90f51dc5cf5
6 janvier 2025
SELARL [G] [Y], prise en la personne de Me [G] [Y], mandataire liquidateur de la S.A.S BE HOME dont le siège social est sis [Adresse 1], nommé à cette fonction selon jugement du tribunal de commerce de
REFERES 2ème Section
65d4f7cc157826b344595028
8 janvier 2024
MAAF ASSURANCES société anonyme dont le siège social est : [Adresse 14] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Marie-Cécile
Chambre 6/Section 4
65b7f5a1858823c56e097ecc
29 janvier 2024
Courant juin 2021, madame [V] a fait connaître à l’agence Immotop sa volonté de reprendre le bien pour y habiter.
Première Chambre
696565bccdc6046d4711b93b
12 janvier 2026
en cette qualité audit siège Compagnie [19] (police n° 12.0.137.405), Société d’assurances mutuelles, immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° [N° SIREN/SIRET 12], dont le siège social est sis [Adresse
JCP-Baux d'habitation
67099497051491ad57548e4d
11 octobre 2024
Par l'intermédiaire d'une agence mandataire et de la société de courtage INSURED SERVICES, Monsieur [S] [C] a adhéré le 13 septembre 2019 à une assurance Garantie Loyers Impayés auprès de la SA ALLIANZ
Chambre Civile
697e8954cdc6046d4776a47e
2 janvier 2026
SABIL ELECTRICITE dont le siège social est sis [Adresse 7] Défaillante, n’ayant pas constitué avocat Société MAAF ASSURANCES en sa qualité d’assureur de la S.A.R.L.
Chambre référés
686c138fdd7001754d61c83b
7 juillet 2025
TECHNI-FERMETURES, dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante, ni représentée, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP , dont le siège social est sis [Adresse
CTX PROTECTION SOCIALE
668d7d5953e3bdd07785c30a
8 juillet 2024
Le responsable d’agence de la société [4] [Localité 6] a consulté le dossier le 3 août 2018.
Référés Cabinet 2
66fedf9b172da17169e996fd
2 octobre 2024
COFIBAT dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 4] pris en la personne de son représentant légal non comparante La Société TETRIS ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 14] - [
1ère Chambre
6a15e370cdc6046d470542c7
26 mai 2026
Ils allèguent qu'un mandataire successoral est nécessaire au vu des nombreux biens immobiliers attachés à la succession, des diverses procédures.
Référés expertises
6865763572b7e1b6bf1d5e16
1 juillet 2025
MMA Iard Assurances mutuelles, de la S.A.R.L. Concept Ezasol, de la S.A. Axa France Iard, de la S.A.R.L. Entreprise Pille, de la S.A. MAAF Assurances, de la société Suvelier Didier, de la S.A.R.L.
Service des Criées
671016fddcd2b6b1424debff
8 octobre 2024
de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS, société par action simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 9], immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro
668eced92980a82f59d9013e
10 juillet 2024
est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée, SELARL [T] [J] es qualité de mandataire ad’hoc de l’entreprise [F] [U], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL AMH AVOCAT
Civil JCP PROCEDURE ORALE
678829fec21c0e53e790de7f
ENTREPRISE BIHANNIC, dont le siège social est sis 12 rue de Paris - 76600 LE HAVRE Représentée par Me Nicolas DESMEULLES, Avocat au barreau du HAVRE Société ORPI Y.S IMMOBILIER, dont le siège social
5ème chambre 2ème section
67fea4ba7a459da3dcdea995
10 avril 2025
d’assurance comme mandataire de la société KARAVEL.
4ème Chambre civile
686438a00bb2f8a66ca64001
AGENCE DE LA PRESQU ILE devenue FONCIA [Localité 13], S.N.C. BEAUINVEST, Compagnie d’assurances SMABTP, S.A.S.
Chambre 1
6a10cf27cdc6046d479e826e
22 mai 2026
AGENCE HUMAN IMMOBILIER, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 414 854 216, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Eric DIAS,
REFERES
68658bc272b7e1b6bf1de5a4
2 juillet 2025
GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, non représentée DÉBATS : Après avoir entendu les représentants des parties
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