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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
658096e53ea7c8c1120dd345
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Elles feront l'objet d'appels de fonds adressés par le président à chaque membre (ou au syndic de la copropriété lorsqu'un syndicat des copropriétaires est membre de l'AFUL, le syndic étant chargé d'en
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a196b00ddb77892696306b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
À ce titre, Monsieur [S] [E] demande une indemnité de 41.472,51 euros expliquant qu'il est contraint de faire l'acquisition d'un nouveau véhicule en raison de l'ancienneté de son ancien véhicule qui ne
Source officielleTPRX CONT. GENERAL
68ecddf00da7cb996dbb692e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Au soutien de ses prétentions, il fait valoir qu'il existe un conflit de voisinage ancien avec son voisin et que toute discussion est impossible.
Source officiellePS ctx technique
6807df3feb5d421e6c5989dd
8 avril 2025
8 avril 2025
Le certificat médical initial du 25 mai 2014 fait état d'une « fracture cupule radiale gauche » Par courrier du 14 novembre 2018, reçu au greffe de l'ancien tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7515c0f14416cdeb0aab
26 janvier 2024
26 janvier 2024
RG 22/01154 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4QG EXPOSE DU LITIGE : Par décision en date du 31 mars 2022, la caisse primaire d’assurance maladie du VAR (ci-après la caisse)a attribué à monsieur [I] [Y], ancien
Source officielleJAF Cabinet 8
65b7ffed858823c56e0db464
29 janvier 2024
29 janvier 2024
ce de manière rétroactive à la date du 2 août 2016, date à laquelle Madame [F] a quitté le domicile ; -DIRE que Monsieur [T] [D] sera tenu de prendre en charge l’ensemble des charges afférentes à l’ancien
Source officielleJLD
677ed229b01eea4cf01a4a17
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le texte présenté ci-dessus ne pose pas d’autre critère que la qualité de membre de la famille du malade.
Source officielle5ème chambre 2ème section
686eb43872b5e5e648cb09fb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
228, dont le siège social est situé [Adresse 2] ([Adresse 11]), agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentées par Maître Pauline ARROYO membre
Source officiellePS élections pro
65c3d9e4c432ce7d11a70056
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Suivant requête parvenue au greffe du tribunal judiciaire de Paris le 14 août 2023, Madame [U] [K] et Monsieur [R] [J] sollicitent : - l’annulation des élections des membres élus de l'ensemble du collège
Source officiellePremière Chambre
67ed93deda9e15c5131ffb07
1 avril 2025
1 avril 2025
[V] [E] et Mme [J] [P] épouse [E] et que l'ancien syndic, la société JANUSCO a refusé de le transmettre.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
668595a81d2b47a9d8cc0a64
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de l'AFUL ou serait prise au détriment des autres membres ou dans le but de leur nuire.
Source officielle1ère Chambre
68e40496681ed727f2a3f8be
6 octobre 2025
6 octobre 2025
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 382 506 079 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me William ROLLET membre de la SELAS
Source officielleChambre 1
67eef333b848dd6814c65786
3 avril 2025
3 avril 2025
né le 30 Juillet 1965 à [Localité 5] (72) demeurant [Adresse 8] Madame [R] [S] épouse [Y] née le 06 Juin 1971 à [Localité 9] (72) demeurant [Adresse 8] représentés par Maître Sandrine MONGUILLON, membre
Source officielle1ère Chambre civile
67940da0dc35c03afb713031
14 janvier 2025
14 janvier 2025
civil et condamnée in solidum avec le chasseur membre de l’association dont elle doit répondre, soit parce que le chasseur membre de l’association a la qualité de gardien du projectile qui a causé le
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d80857cdc6046d47b02a0e
9 avril 2026
9 avril 2026
affaire appelée en audience publique le 10 février 2026, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : - Michèle ABA, assesseur pôle social, membre
Source officielleJ.L.D. HSC
67783274e5fcd6312332d15a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Le persécuteur désigné serait un de ses anciens psychanalystes envers lequel il verbalise des velléités de vengeance par homicide, envisagé par arme blanche, avec peu de critique.
Source officielleJLD
661ec463a0f63503363549f0
16 avril 2024
16 avril 2024
réponse " ; qu'il en résulte que les services de l'hôpital justifient suffisamment avoir accompli dans les 24 heures de l'admission les diligences requises aux fins de transmission de l'information à des membres
Source officielle1re chambre civile
66a3ebc6c63cd64a75c49227
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A la date de son adhésion, la personne acquiert la qualité de membre participant si elle bénéficie des garanties du règlement mutualiste.
Source officielleCabinet 9
67f81ed0cf40727a0044159a
10 avril 2025
10 avril 2025
en question, soit, dans le cas du Royaume-Uni et de l'Irlande, s'il y a son « domicile » ; Ce règlement prévoit son application à toutes les juridictions des États membres, y compris lorsque les deux
Source officielleCabinet 9
67f81ed1cf40727a004415ca
10 avril 2025
10 avril 2025
sont compétentes en matière de responsabilité parentale à l’égard d’un enfant qui réside habituellement dans cet état membre au moment où la juridiction est saisie.
Source officiellePage 8 sur 82