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7 281 résultats pour « appel du syndicat des copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a23cdc6046d478e5119

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires expose que M.

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfd79cdc6046d475983d3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de créances à laquelle a fait procéder le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier en copropriété [Adresse 1], situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10a02bcdc6046d479ae289

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

syndicat des copropriétaires de l’immeuble 05 rue Taisson la somme de 177,73 euros au titre des frais d’huissier ; Condamner Madame [I] [M] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble 05 rue

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6a0f49c7cdc6046d477b0b7b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 11 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] à Saint-Denis (93), représenté par son syndic en exercice, a fait assigner Monsieur

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e683e0cdc6046d47f08d1c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par exploit remis à étude le 25 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic la SAS MANDA (EX-HELLO SYNDIC), a fait assigner Monsieur [Q] [K] devant le tribunal de proximité

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48accdc6046d47202a6c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69d99574cdc6046d47d3c895

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de copropriétaires est convoquée par le syndic.

Source officielle
TJ

Service des référés

69de901fcdc6046d473cdb13

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDEURS LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société Canopée Gestion SAS [Adresse 2] [Localité 2] La S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69d823d2cdc6046d47b26b61

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

fins de : - juger le syndicat des copropriétaires de la Résidence dénommée [Adresse 1], pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA LOIRET, recevable et bien fondé en ses demandes et y faire droit

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69922cdc6046d478e361d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires expose que M.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f07bcdc6046d470638d6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PFO2 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE RIVE DROITE, représenté par son syndic SQUARE HABITAT dont le siège social est sis 19-21 rue Jeanne d’Arc - 76000 ROUEN représenté par

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a4fcdc6046d478e546d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a44cdc6046d478e5384

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires expose que la S.C.I.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

6a0cd217cdc6046d473c9ad2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Vu les conclusions du syndicat des copropriétaires Le Fontainebleau, pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6a0df7fbcdc6046d47591bca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires expose que M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbda3cdc6046d473aff26

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond DEMANDERESSE: Syndicat de copropriétaires “[Adresse 1]” sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la SARL SOGIM dont le

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffcb9cdc6046d4760222e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

N° RG 25/02248 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7X6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires -LA [Adresse 2] ayant pour syndic la

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

6a1f3676cdc6046d47df0205

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte de commissaire de justice signifié le 12 février 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4], agissant par son syndic la SAS SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, lui a fait commandement

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea85aecdc6046d474dd395

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00121 N° Portalis DB2I-W-B7J-C53Q Minute : Jugement du : 07 Avril 2026 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Localité 2] IV ayant pour syndic

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deb9d3cdc6046d47400c23

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par exploit du 17 février 2022, Monsieur [I] [T] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la SARL A.B.S.I.S.

Source officielle

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