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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 1
69d69a23cdc6046d478e5119
8 avril 2026
Au soutien de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires expose que M.
J.E.X
6a0dfd79cdc6046d475983d3
19 mai 2026
de créances à laquelle a fait procéder le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier en copropriété [Adresse 1], situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET
1ère Chambre
6a10a02bcdc6046d479ae289
21 mai 2026
syndicat des copropriétaires de l’immeuble 05 rue Taisson la somme de 177,73 euros au titre des frais d’huissier ; Condamner Madame [I] [M] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble 05 rue
6a0f49c7cdc6046d477b0b7b
Par acte de commissaire de justice du 11 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] à Saint-Denis (93), représenté par son syndic en exercice, a fait assigner Monsieur
TPX MONTMORENCY
69e683e0cdc6046d47f08d1c
7 avril 2026
Par exploit remis à étude le 25 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic la SAS MANDA (EX-HELLO SYNDIC), a fait assigner Monsieur [Q] [K] devant le tribunal de proximité
69dd48accdc6046d47202a6c
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
POLE CIVIL - Fil 5
69d99574cdc6046d47d3c895
10 avril 2026
de copropriétaires est convoquée par le syndic.
Service des référés
69de901fcdc6046d473cdb13
13 avril 2026
DEMANDEURS LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société Canopée Gestion SAS [Adresse 2] [Localité 2] La S.A.S.
Chambre 1- section B
69d823d2cdc6046d47b26b61
9 avril 2026
fins de : - juger le syndicat des copropriétaires de la Résidence dénommée [Adresse 1], pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA LOIRET, recevable et bien fondé en ses demandes et y faire droit
69d69922cdc6046d478e361d
PAC - Contentieux
6a15f07bcdc6046d470638d6
PFO2 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE RIVE DROITE, représenté par son syndic SQUARE HABITAT dont le siège social est sis 19-21 rue Jeanne d’Arc - 76000 ROUEN représenté par
69d69a4fcdc6046d478e546d
69d69a44cdc6046d478e5384
Au soutien de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires expose que la S.C.I.
2ème Chambre Construction
6a0cd217cdc6046d473c9ad2
Vu les conclusions du syndicat des copropriétaires Le Fontainebleau, pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.R.L.
6a0df7fbcdc6046d47591bca
20 mai 2026
2ème Chambre civile
6a0cbda3cdc6046d473aff26
NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond DEMANDERESSE: Syndicat de copropriétaires “[Adresse 1]” sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la SARL SOGIM dont le
Contentieux général Proxi
69dffcb9cdc6046d4760222e
N° RG 25/02248 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7X6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires -LA [Adresse 2] ayant pour syndic la
CALAIS contentieux<10000€
6a1f3676cdc6046d47df0205
22 mai 2026
Par acte de commissaire de justice signifié le 12 février 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4], agissant par son syndic la SAS SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, lui a fait commandement
69ea85aecdc6046d474dd395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00121 N° Portalis DB2I-W-B7J-C53Q Minute : Jugement du : 07 Avril 2026 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Localité 2] IV ayant pour syndic
1ère chambre
69deb9d3cdc6046d47400c23
Par exploit du 17 février 2022, Monsieur [I] [T] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la SARL A.B.S.I.S.
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