Après renvoi, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 4 septembre 2025. À l'audience, la SEMISO sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

des procès-verbaux du 10 juin 2024 ;A titre subsidiaire, si la nullité des actes n’était pas jugée recevable, d’ordonner la mainlevée immédiate des saisies-attribution et de lui accorder la possibilité

Selon l'article 649 du code de procédure civile, la nullité des actes de commissaire de justice est régie par les dispositions qui gouvernent la nullité des actes de procédure.

A l'audience du 1er août 2023, la société ALLIANZ VIE, représentée par conseil, a déposé des conclusions qu'elle a oralement soutenues, et maintenu les demandes de son acte introductif d'instance, sauf

Aux termes de son exploit introductif d'instance, l'EARL LES PINS sollicitait du juge de l'exécution de prononcer la nullité de l'acte de saisie attribution et par voie de conséquence d'en voir prononcer

Ils indiquent, toutefois, que dans la nuit du 9 au 10 mai 2020, et alors qu’ils s’apprêtaient à s’installer après avoir commandé des meubles dans la perspective de leur emménagement et engagé une assistante

Par conclusions visées et soutenues à l’audience, Monsieur [W] [U] sollicite du juge des référés de : * in limine litis : - prononcer la nullité de l’assignation, - rejeter la demande introductive de la

A l'audience du 4 octobre 2019, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

A l'audience du 7 février 2024, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Monsieur [R], représenté par son avocat, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

introductif d'instance, sauf à actualiser sa créance à la somme de 12822,81 euros, selon décompte en date du 31 décembre 2023.

- DONNER ACTE à la compagnie MIC INSURANCE COMPANY SA de son intervention volontaire.

Après renvoi, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 4 septembre 2025. À l'audience, la SCI D'AUBER sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

L’affaire a été appelée à l'audience du 12 novembre 2024, à laquelle le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif

A l'audience du 27 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance, actualisant sa créance à la somme de 5.328,05 euros

L’affaire a été appelée et plaidée le 4 juillet 2024. Représenté par son conseil, la SCI SAINT ROCH LA CRAU a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, il est fait référence à l’acte introductif d’instance et aux écritures des parties qui ont été soutenues oralement.

A l'audience du 26 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance, actualisant à la hausse sa créance à titre informatif

Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, il est fait référence à l’acte introductif d’instance et aux écritures des parties qui ont été soutenues oralement.