IARD, assureur de la Société LD ZINGUERIE, à indemniser le Syndicat de Copropriétaires pour le coût de reprise des désordres et les préjudices en résultant, à savoir la somme de 74.585,00€ TTC, solidairement

du fait dommageable ayant entraîné la responsabilité de l'assuré " ; Les demandeurs font valoir que le mur de soutènement construit par la société LES MAISONS RIVOIRE menace aujourd'hui de s'effondrer

Les notaires soutiennent donc qu’ils n’ont commis aucune faute mais aussi que monsieur [C] ne justifie pas avoir perdu une chance de percevoir l’indemnité d’immobilisation.

la MAFla société BRB la société Albingia en qualité d’assureur dommages-ouvrage et assureur CNRla SMABTP en qualité d’assureur des sociétés BRBla société Yaffala société LPPR Metallerie et son assureur

En cas de manquement du diagnostiqueur aux normes applicables ou aux règles de l'art dans l'établissement de son diagnostic énergétique dont le résultat est erroné, celui-ci est tenu d'indemniser l'acquéreur

L'expert a rendu son rapport le 22 mars 2024 et l'assureur de protection juridique a, par lettre en date du 5 avril 2024, mis M.

l’assureur de la SARL EDEC depuis le 1er janvier 2023, et que, s’agissant d’un contrat d’assurance établi en base “réclamation”, elle n’a pas vocation à la garantir.

AXA FRANCE IARD intervenant volontairement, en sa qualité d'assureur de cette entreprise Selon l’attestation d’assurance versée au débat, l’EURL Serrao est effectivement assurée par AXA France IARD à

Ils ajoutent qu’ils ne pourront réaliser les travaux qu’à la condition d’avoir été préalablement indemnisés par la société General services rénovation et/ou de son assureur Ergo France.

de pré-financement de l'assureur.

La SMABTP assureur constructeur de maisons individuelles, de la SCIC D’HLM GAMBETTA, venant aux droits de la société HLM COIN DE TERRE & FOYER, devra être condamnée in solidum avec son assuré à indemniser

La SAS [P] est également intervenue à cette opération de construction, en qualité de maître d’œuvre, assurée auprès de la SAM Mutuelle des architectes français.

AND CO), la MAF, assureur de la société A2D à payer à Monsieur [V] [M] et à Madame [F] [M] une indemnité de 253.177,10 € TTC au titre des vices affectant les réseaux , outre indexation sur la variation

Enfin, il conteste les montants des indemnisations sollicitées.

Par courrier recommandé du 04 novembre 2022, le même assureur a mis Mme [R] [U] en demeure de les indemniser.

La société POLYEXPERT, mandatée par l’assureur de M.

BT01 AUTORISER la Compagnie AXA France prise en qualité d’assureur de la Société CE&MO, à opposer à toutes parties y compris au bénéficiaire de l’indemnité le montant de sa franchise contractuelle en

Une expertise amiable a été diligentée à l'initiative de l'assureur protection juridique de Monsieur [T], confiée au cabinet EXPAD 16 et réalisée en la présence de l'expert-conseil de l'assureur de la

; Écarter le principe de toute condamnation solidaire ou in solidum à leur égard ; Ou condamner la société SCIB et son assureur la SMABTP, la société AREAS DOMMAGES, assureur de la société 3G MIDI

En définitive et en considération de la prise en charge partielle d’un montant de 6.692,50 euros par la compagnie ALLIANZ IARD, assureur de monsieur [B], il lui sera accordé une indemnité de 3.475,21 euros