de son souhait d’être auditionnée par le juge et d’être représentée par un avocat ; Vu un certificat médical en date de ce jour faisant mention que l’état clinique de la patiente est compatible avec

Une demande d’audition consulaire était prévue le 21 juin 2024, l’intéressé ayant toutefois refusé de s’y présenter.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01146 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SW5 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

[V] [G] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Me Caroline BENEZIT Me Estelle MAYET Me Christine ROGER PARTIES : Madame [E] [U] épouse [G], née le [Date naissance

une fraction à la charge d'une autre partie.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

Au cours de son audition, il a indiqué être domicilié au PORTUGAL et y travailler comme ouvrier en bâtiment.

Les contestations avancées par le médecin conseil de la société [7] sont articulées sur trois points: calcul de la perte auditive, absence de concomittance de l’examen et évaluation des acouphènes.

Il est justifié des diligences suivantes : Lors de son audition, l'intéressé a déclaré être de nationalité marocaine.

[Y] [J] - indique que des motifs médicaux font obstacle, dans son intérêt, à son audition à l’audience. Les parties ont été convoquées à l’audience et les avis adressés.

[T] [Z] - indique que des motifs médicaux font obstacle, dans son intérêt, à son audition à l’audience. Les parties ont été convoquées à l’audience et les avis adressés.

Il appartient au salarié d'établir, d'une part les circonstances et les causes de l'accident, et d'autre part, que les éléments constitutifs de la faute inexcusable - la conscience du danger et l'absence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

L’administration indique qu’une nouvelle audition sera prévue prochainement.

Si la personne n'est pas présentée devant le magistrat, elle peut faire connaître oralement ses observations dans un procès-verbal d'audition, qui est communiqué à celui-ci avant qu'il ne statue sur la

L’étranger en situation irrégulière doit-il faire l’objet d’une audition préalable et spécifique avant son placement en rétention sous peine d’irrégularité de la mesure, analyse devant être conduite à

Pour contester le lien direct établi entre la maladie de Madame [C] et son activité professionnelle, la société BNP PARIS se fonde sur les procès-verbaux d’audition de ses collègues qui contrediraient

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RYH ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614

L’administration évoque le fait que l’intéressé a indiqué dans son audition être parti en ESPAGNE et n’être revenu en FRANCE deux mois auparavant (son interpellation).